[MAJ 3 : 17/05/15] Siret, entreprise agricole et Apiculture

par | 27 mars 2015 | Apiculture, Informations, Savoir | 0 commentaires

capture demande siret logoIl arrivera un moment ou je déciderai de vendre ou céder le miel que j’aurais produit à des tiers (hors du cercle familial).

Ce que dit la règlementation :

Tout possesseur de ruche, en tant que producteur, a le droit de vendre des abeilles (en conformité avec la réglementation sanitaire) et le produit de ses ruches.

Pour effectuer la déclaration, il est nécessaire d’avoir un identifiant :

  • en cas de vente de miel (activité commerciale ou agricole) : un n° Siret obtenu auprès du centre des formalités des entreprises (CFE) de la chambre d’agriculture […]

J’ai donc entrepris d’ouvrir une entreprise agricole.

Le formulaire ci-dessous est à remplir (via Adobe Reader), c’est assez simple.

capture demande siret

Déclaration de création d’une entreprise agricole

Il faudra renseigner dans ce document :

  • ses coordonnées
  • le régime d’imposition des bénéfices agricoles : j’ai coché “Régime d’imposition des bénéfices agricoles : Forfait” ; en effet en dessous de 76 800 € TTC de chiffre d’affaires, l’exploitant agricole est imposé pour ce qui me concerne au nombre de ruche (dès la onzième)
  • le régime TVA : j’ai choisi “Remboursement forfaitaire agricole”. Je ne le demanderais probablement pas vu les bénéfices faibles que je pense réaliser.

Il m’a suffit alors d’envoyer les quatre pages, ainsi que la copie recto verso de ma carte nationale d’identité au centre de formalité des entreprises de ma région, en l’occurrence l’Ile De France.

Centre de Formalité des Entreprises
Chambre Interdépartementale d’Agriculture de l’Ile de France
2 Avenue Jeanne d’Arc
BP 111
78153 LE CHESNAY CEDEX

J’avais quelques questions quant à la suite de la procédure. La personne que j’ai pu appeler m’a dit que je recevrai sous 10 jours mon SIRET de la part de l’INSEE.

Et bientôt me voilà exploitant agricole !

Ce qu’il faut savoir au niveau de la couverture sociale en région Parisienne :

  • en dessous de 48 ruches : il n’y a pas de cotisation à la Mutualité Sociale Agricole (La MSA, Sécurité Sociale des agriculteurs)
  • entre 49 et 200 ruches : il y a une cotisation de solidarité à payer (entre 150 et 200 €), sans bénéficier de remboursements
  • à partir de 201 ruches : il y a une cotisation sur le bénéfice agricole

Ce qu’il faut savoir pour les impôts :

  • il faudra à partir de la onzième ruche déclarer en plus de ses revenus, un forfait à la ruche (montant inconnu à ce jour, je rafraichirai l’article en 2016).

Dès que je vendrai et/cèderai les produits de mes ruches, il faudra que je fasse apparaitre mon numéro de SIRET.

Mise à jour 30/03/15 :

Je viens de recevoir à mon domicile le récépissé de dépôt de déclaration du Centre de Formalités des Entreprises.

Récepissé de dépot de déclarationÉgalement jointe, la déclaration de création d’entreprise agricole.

Déclaration entreprise agricoleVoilà, j’avais donc bien rempli le formulaire, je n’ai plus qu’à attendre le numéro de SIRET que l’INSEE va me créer.

Mise à jour 03/04/15 :

Voilà c’est fait ! J’ai reçu mon SIRET par courrier de la part de l’INSEE. Il aura fallu environ 10 jours pour l’obtenir.

Je peux maintenant vendre les (futurs) produits de mes ruches sans aucun problème.

Siret

Mise à jour 17/05/15 :

J’ai reçu voila quelques jours un questionnaire provenant du centre des impôts auquel je suis rattaché. Ce questionnaire me demande quelle surface occupe mon entreprise à l’adresse où elle est domiciliée. J’ai répondu 0 m² puisque l’apiculture ne sera pratique pas en intérieur.

Source : Le traité Rustica de l’apiculture, http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F24392.xhtml et http://gdsa94-gdsa75.org/download.php?lng=fr&pg=450

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