Formalités pour vendre son miel
Siret, entreprise agricole et Apiculture
Il arrivera un moment ou je déciderai de vendre ou céder le miel que j’aurais produit à des tiers (hors du cercle familial).
Ce que dit la règlementation :
Tout possesseur de ruche, en tant que producteur, a le droit de vendre des abeilles (en conformité avec la réglementation sanitaire) et le produit de ses ruches.
Pour effectuer la déclaration, il est nécessaire d’avoir un identifiant :
- en cas de vente de miel (activité commerciale ou agricole) : un n° Siret obtenu auprès du centre des formalités des entreprises (CFE) de la chambre d’agriculture […]
J’ai donc entrepris d’ouvrir une entreprise agricole.
Le formulaire ci-dessous est à remplir (via Adobe Reader), c’est assez simple.
Il faudra renseigner dans ce document :
- ses coordonnées
- le régime d’imposition des bénéfices agricoles : j’ai coché “Régime d’imposition des bénéfices agricoles : Forfait” ; en effet en dessous d’une moyenne de 82800 € HT des 3 dernières années de chiffre d’affaires, l’exploitant agricole est imposé pour ce qui me concerne au nombre de ruche (dès la onzième)
- le régime TVA : j’ai choisi “Remboursement forfaitaire agricole”. Je ne le demanderais probablement pas vu les bénéfices faibles que je pense réaliser.
Il m’a suffit alors d’envoyer les quatre pages, ainsi que la copie recto verso de ma carte nationale d’identité au centre de formalité des entreprises de ma région, en l’occurrence l’Ile De France.
Centre de Formalité des Entreprises
Chambre Interdépartementale d’Agriculture de l’Ile de France
2 Avenue Jeanne d’Arc
BP 111
78153 LE CHESNAY CEDEX
J’avais quelques questions quant à la suite de la procédure. La personne que j’ai pu appeler m’a dit que je recevrai sous 10 jours mon SIRET de la part de l’INSEE.
Et bientôt me voilà exploitant agricole !
Ce qu’il faut savoir au niveau de la couverture sociale en région Parisienne :
- en dessous de 48 ruches : il n’y a pas de cotisation à la Mutualité Sociale Agricole (La MSA, Sécurité Sociale des agriculteurs)
- entre 49 et 200 ruches : il y a une cotisation de solidarité à payer (entre 150 et 200 €), sans bénéficier de remboursements, mais vous êtes couvert(e) en cas d’accident du travail
- à partir de 201 ruches : il y a une cotisation sur le bénéfice agricole
Ce qu’il faut savoir pour les impôts :
- il faudra à partir de la onzième ruche déclarer en plus de ses revenus, un forfait à la ruche (montant inconnu à ce jour, je rafraichirai l’article en 2016).
Dès que je vendrai et/cèderai les produits de mes ruches, il faudra que je fasse apparaitre mon numéro de SIRET.
Mise à jour 30/03/15 :
Je viens de recevoir à mon domicile le récépissé de dépôt de déclaration du Centre de Formalités des Entreprises.
Également jointe, la déclaration de création d’entreprise agricole.
Voilà, j’avais donc bien rempli le formulaire, je n’ai plus qu’à attendre le numéro de SIRET que l’INSEE va me créer.
Mise à jour 03/04/15 :
Voilà c’est fait ! J’ai reçu mon SIRET par courrier de la part de l’INSEE. Il aura fallu environ 10 jours pour l’obtenir.
Je peux maintenant vendre les (futurs) produits de mes ruches sans aucun problème.
Mise à jour 17/05/15 :
J’ai reçu voila quelques jours un questionnaire provenant du centre des impôts auquel je suis rattaché. Ce questionnaire me demande quelle surface occupe mon entreprise à l’adresse où elle est domiciliée. J’ai répondu 0 m² puisque l’apiculture ne sera pratique pas en intérieur.
merci d’avoir eclaire ma lanterne
Merci pour vos explications, faut il que je demande un bail commercial à mon propriétaire ? Merci de votre réponse
Bonjour, et merci pour ces précieuses informations.
Avec du recul, maintenant que cela fait un an et demi que vous avez votre n° SIRET, avez vous eu quelque chose à payer en plus dû à ce numéro?
N’êtes vous pas harcelé par les publicitaires et autre ?
Merci beaucoup
Bonjour,
Merci pour votre intérêt !
Pour commencer je n’ai absolument rien payé pour obtenir mon siret car j’ai fait les démarches par email.
Autrement, j’ai pu entendre que d’autres personnes ont payé environ 35€ pour les formalités directement auprès du CFE.
Je ne suis pas harcelé, mais il faut être préparer à recevoir des courriers vous réclamant beaucoup d’argent, environ 700 à 800€, pour vous inscrire à un annuaire bidon. La mise en page des ces courriers rappelle l’administration et induisent le doute. Mais surtout, lisez les petites lignes et vous comprendrez que ce sont des sociétés privées, parfois étrangères qui essaient de vous “racketter”.
Bon courage dans vos formalités, trop peu aujourd’hui sont “en règle”.
Bonjour. Merci pour votre page. J’ai fais la même chose mais la MSA m’envoi un dossier d’inscription mais j’ai juste vingt ruches. Est normal?
Bonjour,
C’est normal, ils ne savent pas que vous n’avez que 20 colonies. Il faudra leur faire une déclaration sur l’honneur.
Bonjour,
Merci pour votre intérêt !
Pour commencer je n’ai absolument rien payé pour obtenir mon siret car j’ai fait les démarches par email.
Autrement, j’ai pu entendre que d’autres personnes ont payé environ 35€ pour les formalités directement auprès du CFE.
Je ne suis pas harcelé, mais il faut être préparer à recevoir des courriers vous réclamant beaucoup d’argent, environ 700 à 800€, pour vous inscrire à un annuaire bidon. La mise en page des ces courriers rappelle l’administration et induisent le doute. Mais surtout, lisez les petites lignes et vous comprendrez que ce sont des sociétés privées, parfois étrangères qui essaient de vous “racketter”.
Bon courage dans vos formalités, trop peu aujourd’hui sont “en règle”.
Bonjour
J’ai des ruches à l’étranger. Puis je importer mon miel en France. Et comment faire les choses dans la l’égalité ?
Bonjour,
Consultez les douanes Françaises pour en savoir plus.
Bonjour.
Je me suis enfin mise en règle !
J’ai suivi vos conseils, mais par simplicité, j’ai contacté le CFE. Elle a remplis le dossier par téléphone, me l’a renvoyé à signer, et à retourner avec un chèque de 80€ ( gloups)
Mais une semaine après, je recevais mes documents en ordre, et mon numéro de SIRET.
C’est rapide, et maintenant, je peux vendre mon miel sans me poser de question.
Merci beaucoup.
bonjour
j’ai mon n° siret et le numagri je peu donc vendre mon miel
je ne comprends pas pourquoi je ne peu pas le faire sur les marchés de la commune .on me demande de passer par la chambre de commerce pour vendre ce miel . je vend pourtant le produit de mes abeilles .je n’achete pas quelque chose pour le revendre . La je comprendrait que je fais du commerce.
merci de m e’clairé a ce sujet
Bonjour Pierre,
J’ai été dans le même cas que vous.
Je vous rassure vous êtes parfaitement en règle. Peut-être les agents communaux ne sont-ils pas au fait qu’il suffit le siret ?
Allez leur porter la fiche d’inscription INSEE ainsi que votre assurance et ils verront que vous êtes en règle.
Sinon c’est un prétexte pour vous refuser !
Bon courage !
parce-que les gens qui vous ont renseigné pour vendre au marché dans cette commune ne savent pas et croient savoir!
Vous êtes producteurs d’un produit agricole comme vous pourriez l’être pour des oeufs ou des légumes. Vous ne faites pas de commerce, donc vous n’avez rien à voir avec la Chambre de Commerce. On peut vous demander une attestatiion MSA si vous déténez plus de 50 ruches, sinon une attestation de la Mairie de votre commune de résidence signifiant que vous êtes connu pour être producteur de miel.
F. LAMBINET
Bonjour
Vous pouvez vendre votre miel sur n’importe quel marché mais :
il faut faire une demande d’emplacement à la mairie service des foires et marchés .Le placier vous dira si il y a un emplacement libre ,sinon il vous mettra en attente jusqu’a ce qu’un emplacement se libère mais généralement il y a toujours un petit emplacement .Ensuite le maire vous répondra et vous n’aurez plus qu’a prendre contact avec le placier et régler votre emplacement .
Bonjour,
Pour vendre du miel hors du cercle familial, du moment que vous faites une transaction financière (une partie achète et l’autre vend), ces formalités sont obligatoires. De même si vous possédez plus de 10 ruches.
Ces formalités sont nécessaires quelques soit le canal de distribution.
Alexandre
Bonjour,
Nous venons d’adopter 2 ruches( une acheté,un essaim sauvage…).
Elles sont toutes les deux declarées en prefecture.
Nous nous demandons si :
Pour vendre le surplus de miel au cercle familiale,faut le déclarer aux impots?
A partir de combien de vente paie t on des impot? Quel type “d’entreprise “faut il monter? Tous ça nest pas clair pour moi 😉 si quelqun peut meclairer :Dmerci
Bonsoir,
Une partie de la réponse se trouve ici.
Dès la 10 ruche, vous devrez déclarer votre micro-BA aux impôts, dans le cerfa 2042C.
Pas d’entreprise à “monter” puisque vous serez en individuel.
Bonjour,
Tout d’abord merci pour ce site qui permet de comprendre rapidement certaines choses.
Je souhaite devenir apiculteur amateur et vendre le miel de mes ruches (40 ruches) en dehors du circuit familial. Comment puis-je obtenir un numéro de siret si je suis apiculteur amateur et que je ne crée pas d’entreprise ? Est-ce que vendre mon miel en dehors du cercle familial m’oblige à créer une entreprise et à ne plus être agriculteur amateur ?
Merci de votre aide
Bonjour,
Si vous vendez votre miel en dehors du cercle familial, vous devez demander un SIRET.
En vous enregistrant, vous créez une entreprise individuelle agricole.
Agriculteur amateur = 9 ruches maximum sans vendre de production.
Bonjour, je desire vendre mon miel l’annee prochaine en meurthe et moselle (54) mais avant de demander mon siret, je voudrai savoir comment est calculé l’impot, y a t’il d’autres charges. En bref , est ce rentable. Merci des conseils
Bonjour,
Vous serez imposé sur le Micro Bénéfice Agricole (Micro BA). Il se calcule : CA x 13%. Si vous faites 3000€ de CA, vous aurez un Micro-BA de 3000 x 0,13 = 390€ Cette somme sera à ajouter à vos revenus lors de votre déclaration d’impôts. Si vous êtes imposable à par exemple 3%, vous ne paierez que 390 x 0,03 = 11,70€ d’impôts sur le revenu en plus de vos revenus habituels. Il faudra y ajouter des cotisations sociales de 16% sur le micro BA soit 390 x 0,16 = 62,40€
Vous pairez, sur 3000€ : 11,70€ d’impôts sur le revenu et 62,40€ de cotisations sociales. C’est dérisoire.
Bonjour et merci pour votre retour d’expérience.
Une petite question, faut t’il avoir un diplôme pour être considéré apiculteur et pouvoir ainsi vendre son miel ?
Juste une déclaration et un numéro de siret suffisent ?
Merci d’avance
Bonjour,
Une diplôme n’est requis que pour une demande d’aides financières. Seul le siret à obtenir vous autorise à votre vendre production.
Bonjour,
Je reçois un courrier de l’APE qui me demande 193 euros pour un panneau à afficher soit disant obligatoire pour ma vente de miel à mon rucher à mon domicile.
J’ai demandé un n° siret et déclaré mes 6 ruches conformément à la loi pour mon petit rucher, je suis à la retraite et je veux élever mes abeilles et céder et vendre mon surplus de miel;
Je suis enregistrée depuis ce mois d’aôut 2018.
Suis vraiment obliguée d’accepter cette proposition de l’APE?
Bonsoir,
Je vous ai répondu par email.
dès que nous aurons réponse, nous mettrons les information ici.
Bonsoir, APE c’est une arnaque. C’est une entreprise qui vend de panneaux d’affichages, comme d’autres vendeurs de fournitures de bureau vendent les mêmes 60% moins chers… Mais sans vous menacer.
Ne payez pas ! Je sais que mon message arrive tard, mais nous y avons eu droit nous aussi.
Bonjour à tous,
Sommes-nous obligé d’avoir la carte de commerçant ambulant pour vendre notre production de miel sur les marchés ?
Bonjour, la carte de commerçant ambulant est un preuve rapide de rattachement à la CCI via votre activité. Le miel dépend de l’agriculture et un simple certification d’immatriculation INSEE fera l’affaire. Bonnes ventes.
Bonjour à vous. Le frère d’une amie possède des ruches et produit du miel en assez bonne quantité mais sans les vendre. Nous nous sommes dit pourquoi pas s’associer et le commercialiser.
Cependant il n’y a que lui qui possède les qualités d’apiculteur. Je voudrai donc savoir comment faire pour que nous puissions créer une entreprise en tant qu’associer pour vendre du miel, si cela est possible ou si il faut forcement être apiculteur ou posséder des ruches ? Merci
Bonjour,
C’est tout simple.
Soit vous produisez du miel donc vous êtes apiculteur et avez une siret apiculteur.
Soit vous êtes revendeur et vous avez un siret en conséquence.
Si vous voulez vous associez, vous avez deux solutions : soit vous vous associez en étant apiculteur de chaque côté c’est un GAEC. Soit en créant une société.
Bonsoir, je suis apiculteur amateur (9 ruches ) j’ai mon numéro de Siret depuis 1 mois
Je viens de recevoir un courrier des impôts me demandant de déclarer les “caractéristiques des locaux affectés à mon activité ”
Ca vous parle ?
merci
Bonsoir,
Un professionnel aura forcément un hangar et une miellerie. Donc les impôts calculerons une taxe dessus.
Mais le pro est classé, comme les autres apiculteurs dans le même code APE soit 0149Z et les services fiscaux ne savent pas si vous être pro ou non. C’est à distinguer de la MSA, qui elle, demande le nombre de ruches pour calculer les cotisations sociales.
Je ne pense pas que vous ayez de surface dédiée spécialement, à temps plein, à votre exploitation de 9 ruches… Donc, mettez zéro.
Bonjour, ma question est, en ce qui concerne, le terrain, si vous êtes propriétaire, que ce passe t’il pour celui-ci au niveau fiscale ? Car vos ruches sont dessus.
Doit on detacher un morceau ? Quelle fiscalité en cas de vente ? Et en cas d’activité ruche dessus ? Quelles sont toutes les modalités ?
Bonjour, Le propriétaire, s’il n’est pas l’exploitant, ne change rien. Si vous l’êtes, vous avez vos obligations sur la partie agricole. C’est simple.
Bonjour.
Votre édito est très bien fait. Je viens de réaliser la démarche c’est exactement ça. Si ce n’est que, au vu des investissements à plus ou moins long terme, j’ai opté pour le régime de tva annuel
Bonjour, il faut répondre 0m2 locaux affectés pour mon activité.
Bon courage !
Je n’est qu’une seule ruche doit je prendre un numéro de siret et devoir payer de l’urssaf
Bonjour, je vous encourage à lire l’article en entier.
Bonsoir Alexandre,
J’ai de la famille qui m’envoi du miel de jujubier d’Algérie. Je voulais me lancer dans sa commercialisation mais je suis perdu car je ne trouve pas de réponse.. Je voudrai savoir quels sont les démarches que je dois effectuer ? Je me doute qu’elles ne sont pas les meme que si je récoltais mon propre miel.
Si tu as des info je suis preneur. Merci
Bonsoir,
Si vous n’êtes pas le producteur, vous devrez alors ouvrir une entreprise commerciale, peut importe la forme juridique.
bon courage.
Bonjour je voulais savoir si avec juste un siret on pouvais vendre le miel à une épicerie sans passer par la chambre du commerce ? ?
Bonsoir,
Oui bien sur.
Bonjour, l’article datant de 2015, je me demandais si le formulaire partagé en début de page est encore valable aujourd’hui ?