Formalités pour vendre son miel

Siret, entreprise agricole et Apiculture

Il arrivera un moment ou je déciderai de vendre ou céder le miel que j’aurais produit à des tiers (hors du cercle familial).

Ce que dit la règlementation :

Tout possesseur de ruche, en tant que producteur, a le droit de vendre des abeilles (en conformité avec la réglementation sanitaire) et le produit de ses ruches.

Pour effectuer la déclaration, il est nécessaire d’avoir un identifiant :

  • en cas de vente de miel (activité commerciale ou agricole) : un n° Siret obtenu auprès du centre des formalités des entreprises (CFE) de la chambre d’agriculture […]

J’ai donc entrepris d’ouvrir une entreprise agricole.

Le formulaire ci-dessous est à remplir (via Adobe Reader), c’est assez simple.

Déclaration de création d'une entreprise agricole

Il faudra renseigner dans ce document :

  • ses coordonnées
  • le régime d’imposition des bénéfices agricoles : j’ai coché “Régime d’imposition des bénéfices agricoles : Forfait” ; en effet en dessous de 76 800 € TTC de chiffre d’affaires, l’exploitant agricole est imposé pour ce qui me concerne au nombre de ruche (dès la onzième)
  • le régime TVA : j’ai choisi “Remboursement forfaitaire agricole”. Je ne le demanderais probablement pas vu les bénéfices faibles que je pense réaliser.

Il m’a suffit alors d’envoyer les quatre pages, ainsi que la copie recto verso de ma carte nationale d’identité au centre de formalité des entreprises de ma région, en l’occurrence l’Ile De France.

Centre de Formalité des Entreprises
Chambre Interdépartementale d’Agriculture de l’Ile de France
2 Avenue Jeanne d’Arc
BP 111
78153 LE CHESNAY CEDEX

J’avais quelques questions quant à la suite de la procédure. La personne que j’ai pu appeler m’a dit que je recevrai sous 10 jours mon SIRET de la part de l’INSEE.

Et bientôt me voilà exploitant agricole !

Ce qu’il faut savoir au niveau de la couverture sociale en région Parisienne :

  • en dessous de 48 ruches : il n’y a pas de cotisation à la Mutualité Sociale Agricole (La MSA, Sécurité Sociale des agriculteurs)
  • entre 49 et 200 ruches : il y a une cotisation de solidarité à payer (entre 150 et 200 €), sans bénéficier de remboursements, mais vous êtes couvert(e) en cas d’accident du travail
  • à partir de 201 ruches : il y a une cotisation sur le bénéfice agricole

Ce qu’il faut savoir pour les impôts :

  • il faudra à partir de la onzième ruche déclarer en plus de ses revenus, un forfait à la ruche (montant inconnu à ce jour, je rafraichirai l’article en 2016).

Dès que je vendrai et/cèderai les produits de mes ruches, il faudra que je fasse apparaitre mon numéro de SIRET.

Mise à jour 30/03/15 :

Je viens de recevoir à mon domicile le récépissé de dépôt de déclaration du Centre de Formalités des Entreprises.

Récépissé de dépôt de déclaration du Centre de Formalités des Entreprises

Également jointe, la déclaration de création d’entreprise agricole.

Déclaration de création d’entreprise agricole

Voilà, j’avais donc bien rempli le formulaire, je n’ai plus qu’à attendre le numéro de SIRET que l’INSEE va me créer.

Mise à jour 03/04/15 :

Voilà c’est fait ! J’ai reçu mon SIRET par courrier de la part de l’INSEE. Il aura fallu environ 10 jours pour l’obtenir.

Je peux maintenant vendre les (futurs) produits de mes ruches sans aucun problème.

Attestation de SIRET

Mise à jour 17/05/15 :

J’ai reçu voila quelques jours un questionnaire provenant du centre des impôts auquel je suis rattaché. Ce questionnaire me demande quelle surface occupe mon entreprise à l’adresse où elle est domiciliée. J’ai répondu 0 m² puisque l’apiculture ne sera pratique pas en intérieur.

Essaims Frère Adam Buckfast en vente

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130 Commentaires

  1. Avatar

    merci d’avoir eclaire ma lanterne

    Réponse
  2. Avatar

    Bonjour, et merci pour ces précieuses informations.

    Avec du recul, maintenant que cela fait un an et demi que vous avez votre n° SIRET, avez vous eu quelque chose à payer en plus dû à ce numéro?
    N’êtes vous pas harcelé par les publicitaires et autre ?

    Merci beaucoup

    Réponse
    • Alexandre

      Bonjour,
      Merci pour votre intérêt !
      Pour commencer je n’ai absolument rien payé pour obtenir mon siret car j’ai fait les démarches par email.
      Autrement, j’ai pu entendre que d’autres personnes ont payé environ 35€ pour les formalités directement auprès du CFE.
      Je ne suis pas harcelé, mais il faut être préparer à recevoir des courriers vous réclamant beaucoup d’argent, environ 700 à 800€, pour vous inscrire à un annuaire bidon. La mise en page des ces courriers rappelle l’administration et induisent le doute. Mais surtout, lisez les petites lignes et vous comprendrez que ce sont des sociétés privées, parfois étrangères qui essaient de vous “racketter”.
      Bon courage dans vos formalités, trop peu aujourd’hui sont “en règle”.

      Réponse
    • Avatar

      Bonjour. Merci pour votre page. J’ai fais la même chose mais la MSA m’envoi un dossier d’inscription mais j’ai juste vingt ruches. Est normal?

      Réponse
      • Alexandre

        Bonjour,
        C’est normal, ils ne savent pas que vous n’avez que 20 colonies. Il faudra leur faire une déclaration sur l’honneur.

        Réponse
  3. Avatar

    Bonjour.

    Je me suis enfin mise en règle !
    J’ai suivi vos conseils, mais par simplicité, j’ai contacté le CFE. Elle a remplis le dossier par téléphone, me l’a renvoyé à signer, et à retourner avec un chèque de 80€ ( gloups)
    Mais une semaine après, je recevais mes documents en ordre, et mon numéro de SIRET.

    C’est rapide, et maintenant, je peux vendre mon miel sans me poser de question.

    Merci beaucoup.

    Réponse
  4. Avatar

    bonjour
    j’ai mon n° siret et le numagri je peu donc vendre mon miel
    je ne comprends pas pourquoi je ne peu pas le faire sur les marchés de la commune .on me demande de passer par la chambre de commerce pour vendre ce miel . je vend pourtant le produit de mes abeilles .je n’achete pas quelque chose pour le revendre . La je comprendrait que je fais du commerce.
    merci de m e’clairé a ce sujet

    Réponse
    • Alexandre

      Bonjour Pierre,
      J’ai été dans le même cas que vous.
      Je vous rassure vous êtes parfaitement en règle. Peut-être les agents communaux ne sont-ils pas au fait qu’il suffit le siret ?
      Allez leur porter la fiche d’inscription INSEE ainsi que votre assurance et ils verront que vous êtes en règle.
      Sinon c’est un prétexte pour vous refuser !
      Bon courage !

      Réponse
    • Avatar

      parce-que les gens qui vous ont renseigné pour vendre au marché dans cette commune ne savent pas et croient savoir!
      Vous êtes producteurs d’un produit agricole comme vous pourriez l’être pour des oeufs ou des légumes. Vous ne faites pas de commerce, donc vous n’avez rien à voir avec la Chambre de Commerce. On peut vous demander une attestatiion MSA si vous déténez plus de 50 ruches, sinon une attestation de la Mairie de votre commune de résidence signifiant que vous êtes connu pour être producteur de miel.
      F. LAMBINET

      Réponse
  5. Avatar

    Bonjour
    Vous pouvez vendre votre miel sur n’importe quel marché mais :
    il faut faire une demande d’emplacement à la mairie service des foires et marchés .Le placier vous dira si il y a un emplacement libre ,sinon il vous mettra en attente jusqu’a ce qu’un emplacement se libère mais généralement il y a toujours un petit emplacement .Ensuite le maire vous répondra et vous n’aurez plus qu’a prendre contact avec le placier et régler votre emplacement .

    Réponse
    • Alexandre

      Bonjour,
      Pour vendre du miel hors du cercle familial, du moment que vous faites une transaction financière (une partie achète et l’autre vend), ces formalités sont obligatoires. De même si vous possédez plus de 10 ruches.
      Ces formalités sont nécessaires quelques soit le canal de distribution.
      Alexandre

      Réponse
  6. Avatar

    Bonjour,
    Nous venons d’adopter 2 ruches( une acheté,un essaim sauvage…).
    Elles sont toutes les deux declarées en prefecture.
    Nous nous demandons si :
    Pour vendre le surplus de miel au cercle familiale,faut le déclarer aux impots?
    A partir de combien de vente paie t on des impot? Quel type “d’entreprise “faut il monter? Tous ça nest pas clair pour moi 😉 si quelqun peut meclairer :Dmerci

    Réponse
    • Alexandre

      Bonsoir,

      Une partie de la réponse se trouve ici.
      Dès la 10 ruche, vous devrez déclarer votre micro-BA aux impôts, dans le cerfa 2042C.
      Pas d’entreprise à “monter” puisque vous serez en individuel.

      Réponse
      • Avatar

        Bonjour,
        Tout d’abord merci pour ce site qui permet de comprendre rapidement certaines choses.
        Je souhaite devenir apiculteur amateur et vendre le miel de mes ruches (40 ruches) en dehors du circuit familial. Comment puis-je obtenir un numéro de siret si je suis apiculteur amateur et que je ne crée pas d’entreprise ? Est-ce que vendre mon miel en dehors du cercle familial m’oblige à créer une entreprise et à ne plus être agriculteur amateur ?
        Merci de votre aide

        Réponse
        • Alexandre

          Bonjour,
          Si vous vendez votre miel en dehors du cercle familial, vous devez demander un SIRET.
          En vous enregistrant, vous créez une entreprise individuelle agricole.
          Agriculteur amateur = 9 ruches maximum sans vendre de production.

          Réponse
  7. Avatar

    Bonjour, je desire vendre mon miel l’annee prochaine en meurthe et moselle (54) mais avant de demander mon siret, je voudrai savoir comment est calculé l’impot, y a t’il d’autres charges. En bref , est ce rentable. Merci des conseils

    Réponse
    • Alexandre

      Bonjour,
      Vous serez imposé sur le Micro Bénéfice Agricole (Micro BA). Il se calcule : CA x 13%. Si vous faites 3000€ de CA, vous aurez un Micro-BA de 3000 x 0,13 = 390€ Cette somme sera à ajouter à vos revenus lors de votre déclaration d’impôts. Si vous êtes imposable à par exemple 3%, vous ne paierez que 390 x 0,03 = 11,70€ d’impôts sur le revenu en plus de vos revenus habituels. Il faudra y ajouter des cotisations sociales de 16% sur le micro BA soit 390 x 0,16 = 62,40€
      Vous pairez, sur 3000€ : 11,70€ d’impôts sur le revenu et 62,40€ de cotisations sociales. C’est dérisoire.

      Réponse
  8. Avatar

    Bonjour et merci pour votre retour d’expérience.
    Une petite question, faut t’il avoir un diplôme pour être considéré apiculteur et pouvoir ainsi vendre son miel ?
    Juste une déclaration et un numéro de siret suffisent ?
    Merci d’avance

    Réponse
    • Alexandre

      Bonjour,
      Une diplôme n’est requis que pour une demande d’aides financières. Seul le siret à obtenir vous autorise à votre vendre production.

      Réponse
  9. Avatar

    Bonjour,
    Je reçois un courrier de l’APE qui me demande 193 euros pour un panneau à afficher soit disant obligatoire pour ma vente de miel à mon rucher à mon domicile.
    J’ai demandé un n° siret et déclaré mes 6 ruches conformément à la loi pour mon petit rucher, je suis à la retraite et je veux élever mes abeilles et céder et vendre mon surplus de miel;
    Je suis enregistrée depuis ce mois d’aôut 2018.
    Suis vraiment obliguée d’accepter cette proposition de l’APE?

    Réponse
    • Alexandre

      Bonsoir,
      Je vous ai répondu par email.
      dès que nous aurons réponse, nous mettrons les information ici.

      Réponse
      • Avatar

        Bonsoir, APE c’est une arnaque. C’est une entreprise qui vend de panneaux d’affichages, comme d’autres vendeurs de fournitures de bureau vendent les mêmes 60% moins chers… Mais sans vous menacer.

        Ne payez pas ! Je sais que mon message arrive tard, mais nous y avons eu droit nous aussi.

        Réponse
  10. Avatar

    Bonjour à tous,
    Sommes-nous obligé d’avoir la carte de commerçant ambulant pour vendre notre production de miel sur les marchés ?

    Réponse
    • Alexandre

      Bonjour, la carte de commerçant ambulant est un preuve rapide de rattachement à la CCI via votre activité. Le miel dépend de l’agriculture et un simple certification d’immatriculation INSEE fera l’affaire. Bonnes ventes.

      Réponse
  11. Avatar

    Bonjour à vous. Le frère d’une amie possède des ruches et produit du miel en assez bonne quantité mais sans les vendre. Nous nous sommes dit pourquoi pas s’associer et le commercialiser.
    Cependant il n’y a que lui qui possède les qualités d’apiculteur. Je voudrai donc savoir comment faire pour que nous puissions créer une entreprise en tant qu’associer pour vendre du miel, si cela est possible ou si il faut forcement être apiculteur ou posséder des ruches ? Merci

    Réponse
    • Alexandre

      Bonjour,
      C’est tout simple.
      Soit vous produisez du miel donc vous êtes apiculteur et avez une siret apiculteur.
      Soit vous êtes revendeur et vous avez un siret en conséquence.
      Si vous voulez vous associez, vous avez deux solutions : soit vous vous associez en étant apiculteur de chaque côté c’est un GAEC. Soit en créant une société.

      Réponse
      • Avatar

        Bonsoir, je suis apiculteur amateur (9 ruches ) j’ai mon numéro de Siret depuis 1 mois
        Je viens de recevoir un courrier des impôts me demandant de déclarer les “caractéristiques des locaux affectés à mon activité ”
        Ca vous parle ?
        merci

        Réponse
        • Alexandre

          Bonsoir,
          Un professionnel aura forcément un hangar et une miellerie. Donc les impôts calculerons une taxe dessus.
          Mais le pro est classé, comme les autres apiculteurs dans le même code APE soit 0149Z et les services fiscaux ne savent pas si vous être pro ou non. C’est à distinguer de la MSA, qui elle, demande le nombre de ruches pour calculer les cotisations sociales.
          Je ne pense pas que vous ayez de surface dédiée spécialement, à temps plein, à votre exploitation de 9 ruches… Donc, mettez zéro.

          Réponse
        • Avatar

          Bonjour, ma question est, en ce qui concerne, le terrain, si vous êtes propriétaire, que ce passe t’il pour celui-ci au niveau fiscale ? Car vos ruches sont dessus.
          Doit on detacher un morceau ? Quelle fiscalité en cas de vente ? Et en cas d’activité ruche dessus ? Quelles sont toutes les modalités ?

          Réponse
          • Alexandre

            Bonjour, Le propriétaire, s’il n’est pas l’exploitant, ne change rien. Si vous l’êtes, vous avez vos obligations sur la partie agricole. C’est simple.

    • Avatar

      Bonjour.
      Votre édito est très bien fait. Je viens de réaliser la démarche c’est exactement ça. Si ce n’est que, au vu des investissements à plus ou moins long terme, j’ai opté pour le régime de tva annuel

      Réponse
  12. Avatar

    Bonjour, il faut répondre 0m2 locaux affectés pour mon activité.
    Bon courage !

    Réponse
    • Avatar

      Je n’est qu’une seule ruche doit je prendre un numéro de siret et devoir payer de l’urssaf

      Réponse
      • Alexandre

        Bonjour, je vous encourage à lire l’article en entier.

        Réponse
  13. Avatar

    Bonsoir Alexandre,
    J’ai de la famille qui m’envoi du miel de jujubier d’Algérie. Je voulais me lancer dans sa commercialisation mais je suis perdu car je ne trouve pas de réponse.. Je voudrai savoir quels sont les démarches que je dois effectuer ? Je me doute qu’elles ne sont pas les meme que si je récoltais mon propre miel.

    Si tu as des info je suis preneur. Merci

    Réponse
    • Alexandre

      Bonsoir,
      Si vous n’êtes pas le producteur, vous devrez alors ouvrir une entreprise commerciale, peut importe la forme juridique.
      bon courage.

      Réponse
    • Avatar

      Bonjour je voulais savoir si avec juste un siret on pouvais vendre le miel à une épicerie sans passer par la chambre du commerce ? ?

      Réponse
  14. Avatar

    Bonjour, l’article datant de 2015, je me demandais si le formulaire partagé en début de page est encore valable aujourd’hui ?

    Réponse
    • Alexandre

      Bonjour, effectivement. Mais comme on ne fait cette procédure qu’une fois, je ne suis pas en mesure de vous affirmer qu’elle est encore valable.

      Réponse
  15. Avatar

    Merci,
    Visiblement le formulaire a un peu changé mais la procédure reste globalement là même.
    Le formulaire est dispo ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R13749
    J’avoue pour le moment que je coince dessus à différents endroits, ce n’est pas évident à comprendre pour les néophytes.
    Vous dites, dans l’une de vos précédentes réponses (en date du 17 sept 2016) que l’obtention de votre n° siret ne vous a rien coûté car vous avez effectué toutes les démarches par E-mail.
    Le site CFEnet n’existant plus depuis 2018, pour les démarches dématérialisées on nous ré-oriente désormais vers http://www.infogreffe.fr mais du coup je ne vois pas bien par où passé depuis là oO

    Réponse
  16. Avatar

    je suis apiculteur retraité.ai-je le droit de vendre le miel de la vingtaine de ruches que je conserve?

    Réponse
    • Alexandre

      Bonjour,
      oui mais il faut s’enregistrer et demander un SIRET.

      Réponse
  17. Avatar

    J ai une amie qui fait partie d une association créative ce week end on a discuter avec un apiculteur près de chez nous qui veut bien vendre son miel a un prix attractif afin qu elle puisse le revendre et avec les bénéfices acheter du matériel
    Il nous a dit qu il fallait juste changer l étiquette est ce vrai ? Est légal? Merci pour vos renseignements par avance

    Réponse
    • Alexandre

      Bonjour,
      Les coordonnées du producteur ou du conditionneur doivent figurer sur les pots.

      Réponse
      • Avatar

        Et pour vendre en tant qu association il nous fait quoi ? Obligatoirement un numéro siret ?

        Réponse
        • Alexandre

          Si vous vous représentez une association, alors vous avez un Siret.

          Réponse
  18. Avatar

    Bonjour Alexandre et merci pour toutes vos explications .J’ai également besoin d’un conseil .
    J’envisage de travailler à 75% dans mon entreprise actuelle pour me consacrer encore plus à l’apiculture.J’ai actuelement un n° de siret et ne souhaite pas aller au dela de 49 ruches.
    Je me questionne sur mes droits à la retraite. Si je ne suis pas cotisant à la MSA puisque je ne dépasse 50 ruches, comment puis je cotiser à 100% pour ma retaite ?
    D’avance merci.

    Réponse
    • Alexandre

      Bonsoir, la cotisation retraire n’est effective que si vous possédez 200 ruches et plus.

      Réponse
  19. Avatar

    Bonjour, je suis dans l’Eure (27) , mon mari est à la retraite (et il ne payent pas impôts sur le revenu) et à 8 ruches,
    Il voudrais vendre son miel, et voudrais savoir les démarches qu’il peux faire pour être dans la légalité, il a déjà déclaré ses ruches (déclaration de détention et l’emplacement de ruche (CERFA 13995*04) (NAPI)

    Réponse
    • Alexandre

      Bonjour, dès le premier pot vendu, il faut demander un numéro de SIRET. Pour l’obtenir, il faut contacter le centre des formalités des entreprises à la chambre d’agriculture de votre département.

      Réponse
  20. Avatar

    Bonjour,
    Je reviens vers vous pour savoir quel logiciel, vous vous servez pour votre comptabilité,
    et pour votre ruché

    merci, par avance

    Réponse
    • Alexandre

      Bonjour, c’est mon expert comptable qui travaille avec ses propres outils.

      Réponse
  21. Avatar

    ok, merci bonne soirée

    Réponse
  22. Avatar

    Bonjour,
    Je suis en train de remplir le CERFA qui a quelque peu changé par rapport à celui présenté et je bloque au cadre “Option(s) ficale(s) hors EIRL”.
    Je suis apiculteur amateur depuis 1 an. Je n’ai que deux ruches et je compte vendre l’an prochain la potentielle production.
    Quand vous lisez les cases, c’est très compliqué à comprendre…
    Pour le régime d’imposition des bénéfices agricoles, il n’y a pas le fameux “forfait” que vous évoquez.
    Pour TVA, j’ai coché ce que vous préconisez : “Remboursement forfaitaire agricole”, mais après pour Option volontaire particulière, c’est l’inconnue, idem pour BNC, BIC ou TVA régime général.
    Quelqu’un pourrait aiguillier un modeste petit apiculteur amateur débutant ?
    Merci beaucoup.

    Réponse
  23. Avatar

    Bonjour, j’aimerais savoir si pour vendre le miel de mon rucher , je dois faire faire analysé mon miel Merci

    Réponse
    • Alexandre

      Bonjour, A ce jour, les analyses ne sont pas obligatoires.

      Réponse
  24. Avatar

    Bonjour! Vos conseils sont très utiles, moi je voudrai vendre mon miel et par la même occasion mes petits fruits rouges sur le marché de mon village, c’est possible avec la même déclaration? Merci d’avance pour votre réponse.

    Réponse
    • Alexandre

      Bonjour, je ne pense pas que cela soit possible vu le code APE puisque, pour les abeilles, il diffère de la production de fruits.

      Réponse
  25. Avatar

    Bonjour, en étant apicultrice ( j’ai un SIRET )est-ce-que je peux avoir une activité autre que l’apiculture (transformation d’objets en objets de décoration) ?Merci

    Réponse
    • Alexandre

      Bonjour,
      Oui, mais un siret différent puisque ce n’est pas la même activité !

      Réponse
  26. Avatar

    Bonjour, merci pour vos réponses hyper claires. Je suis jeune apiculteur avec 2 ruches qui’mont données 45 Kilos cette année en zone montagne. Génial. J’ai tout donné à la famille (très nombreuses) tellement j’étais heureux mais l’année prochaine je compte vendre (les commercants du village me l’ont demandés car je passe à 5 ruches et donc je prendrai un SIRET pour être bien en régle. Ma question est délicate mais l’investissement financier que j’ai fait et que je vais faire vont être significatif pour mes moyens. Si je vends, je vais donc être imposé je suppose sur mes gains (cela ne va pas aller chercher très loin). Ma question est donc simple, peut-on déduire les investissements financiers (achat de ruches, d’essaims, traitements apivar, matériel, etc.) dans la déclaration d’impôt? je ne voudrais pas avoir la double peine financière c’est à dire faire des investissements qui ne couvriront pas les gains de la vente et en plus être taxé dessus ce qui me conduirai à ne pas vendre alors?
    merci

    Réponse
    • Alexandre

      Bonjour, Le micro bénéfice agricole vous fait déjà bénéficier d’un abattement de 87% du chiffre d’affaires.
      Vous serez imposé sur le Micro Bénéfice Agricole (Micro BA). Il se calcule : CA x 13%. Si vous faites 3000€ de CA, vous aurez un Micro-BA de 3000 x 0,13 = 390€ Cette somme sera à ajouter à vos revenus lors de votre déclaration d’impôts. Si vous êtes imposable à par exemple 3%, vous ne paierez que 390 x 0,03 = 11,70€ d’impôts sur le revenu en plus de vos revenus habituels. Il faudra y ajouter des cotisations sociales de 16% sur le micro BA soit 390 x 0,16 = 62,40€
      Vous pairez, sur 3000€ : 11,70€ d’impôts sur le revenu et 62,40€ de cotisations sociales. C’est dérisoire.

      Réponse
      • Avatar

        merci de cette réponse hyper rapide. cela veut-il dire que prendre un SIRET entraine automatiquement des cotisations sociales? Si oui sous quelles formes apparaissent-elles quand elles sont débitées? Prélèvement direct?
        enfin, peut-on déduire des investissements de l’année?
        merci de votre réponse

        Réponse
        • Alexandre

          Non le Siret est la pour légaliser/enregistrer votre activité de vente apicole. Les cotisations sociales sont obligatoires dès 50 ruches. Du fait de abattement, le Micro BA est calculé, et en ressort votre micro-bénéfice. Comme Tout le monde, on ne fait pas de bénéfices les premières années, et les investissements ne sont pas déductibles, sinon aucun apiculteur ne paierait d’impôts !
          Vous mélangez un peu tout entre, fiscalité, cotisations sociales, formalités pour la vente.

          Réponse
  27. Avatar

    Bonsoir,
    Merci pour votre blog qui m’est très utile cependant, j’ai quelques questions supplémentaire à vous poser. Cette année, j’aimerais bien acheter 7 ruches peuplées et commercialiser le total du miel récolté.
    Faut-il faire de la comptabilité quand ont vent le miel d’une dizaine de ruches ?
    Faut-il avoir un registre de miellerie en plus du registre d’élevage ?
    Si l’étiquette sur le pot indique la DLUO, doit-on indiquer un numéro de lot en plus ?
    Faut-il prendre note de tous les pots vendus ?
    Merci d’avance, bonne soirée

    Réponse
    • Alexandre

      Bonjour,
      Une comptabilité simplifiée est nécessaire, entrées et sorties.
      Oui le cahier/registre de miellerie est demandé en cas de contrôle DDPP/DGCCRF.
      Le numéro de lot n’est pas obligatoire si vous êtes en DDM mais fortement recommandé.
      Bien évidemment, en cas de contrôle fiscal, vous devrez justifier du nombre de pots vendus.

      Réponse
  28. Avatar

    Bonjour,

    tout d’abord merci pour toutes ces questions et réponses qui m’éclairent beaucoup! J’aimerais me lancer dans l’apiculture pro. J’aurais aimé savoir si, en plus du NAPI et SIRET, une formation HACCP était obligatoire? Et avec le SIRET apiculteur, puis-je vendre des produits”dérivés” à base de miel (savon, sirop, …)? Et une formation avec ‘certification’ chez un apiculteur est-elle obligatoire? J’ai lu dans beaucoup de sites qu’il fallait faire des stages avant de se lancer …

    Merci d’avance
    Marie

    Réponse
    • Alexandre

      Bonjour, La formation HACCP n’est pas obligatoire. Pour le négoce de produits dérivés, seuls les professionnels peuvent le faire, donc pas les amateurs (<10 ruches) et les cotisants solidaires (>10 ruches <200 ruches), limité à 10% du CA. La formation n'est pas obligatoire pour être reconnu apiculteur, mais cela réclame une immatriculation au CFE de la Chambre d'Agriculture est obligatoire si vente de miel sous le seuil de 10 ruches et obligatoire dès 10 ruches même sans vente.

      Réponse
  29. Avatar

    Bonjour
    Merci pour toutes ces informations intéressantes.
    Suite au décès de mon père je souhaite reprendre ses 4 ruches et un petit producteur de légumes bio du village me propose de vendre ma récolte sur les marchés
    Si j ai bien compris il me faut demander un siret pour lui vendre ma récolte mais du coup pour lui dans son cas cela devient du commerce, que doit il faire pour être dans les règles?
    Le siret est à renouveler tout les ans ou bien est il attribué jusqu a cessation d activité ?
    Y a t il des normes obligatoire à respecter quant au labo d extraction et mise en pot?
    Cordialement

    Réponse
    • Alexandre

      Bonjour,
      Si je peux, me permettre, ce n’est pas à vous de LE faire mettre en conformité. Vous n’en êtes pas responsable.
      Pour le siret, il est attribué de façon permanente jusqu’à, comme vous le dites, la cessation de l’activité. Pour votre question sur les normes, consultez le guide des bonnes pratique de l’ITSAP.

      Réponse
    • Avatar

      Bonjour,
      Que faut-il choisir entre entrepreneur individuel et entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) et qu’elle est la différence et les obligations de chacun. Merci d’avance
      Bonne journée,

      Réponse
      • Alexandre

        Bonjour, le choix du type de structure ne dépendra que de vous. Je vous encourage à vous renseigner et par la suite trouver le type qui vous conviendra le mieux.

        Réponse
  30. Avatar

    Bonjour, merci pour votre aide précieuse, j’ai mon siret de ce coté là je suis Ok, je revends mon miel qu’a des particuliers jusqu’a présent, le bouche à oreille, mais une épicerie souhaite m’acheter notre miel. Comment dois je m’y prendre? quelles démarches supplémentaires pour vendre à un pro, et je ne sais pas comment et si je dois établir une facture à cette épicerie, TVA ect.. Merci pour votre écoute et votre aide; Bonne journée

    Réponse
    • Alexandre

      Bonjour,
      Vos questions relèvent de vos obligations de facturation. Il faut que vous preniez le temps de vous informer à ce sujet. Pour la TVA, quand vous avez demandé le SIRET, vous avez choisi un régime. Il faut vous reporter à cette procédure.

      Réponse
  31. Avatar

    Bonjour,
    Je vois que vous semblez très au fait des droits des apiculteurs… J’ai moi même beaucoup de mal à trouver les textes qui les régissent! En tout cas merci.
    Je me pose une question: je suis apicultrice amatrice, propriétaire d’une quarantaine de ruches. Je souhaiterais vendre du pain d’épices, sur les marchés et via des épiceries, et si j’ai réussi à trouver un texte qui stipule que les amateurs n’ont pas le droit de déclarer le bénéfice de produits dérivés en micro BA, je ne vois nulle part qu’ils n’ont pas pour autant le droit de le vendre en le déclarant en BIC. Savez-vous ce qu’il en est? Faudrait-il créer une micro-entreprise dédiée si l’on n’envisage pas de passer pro? Auriez-vous un lien vers des textes qui développeraient ce point?
    Merci d’avance! C’est très généreux à vous d’aider comme ça…

    Réponse
    • Alexandre

      Bonjour,
      Oui c’est intéressant de connaitre le cadre.
      Le négoce n’est pas toléré dans le monde agricole (primaire). Seuls les professionnels en ont le droit, avec pour maximum 10% de leur CA.
      Dans votre cas, je ne sais pas si les pains d’épices sont fait “maison” mais de toutes façons, je ne connais pas la réponse dans ce cas.
      Après, la création d’une micro-entreprise peut vous libérer de ce cadre, et ce, d’une manière licite et très facile.
      Ce serait, de mon point vue, la solution de facilité.
      Bon courage !
      Merci pour vos encouragements.

      Réponse
      • Avatar

        Oui, c’est pour du pain d’épices maison. Pas évident de s’y retrouver, mais en tout cas merci pour la réponse très complète! Je vais y réfléchir, à cette histoire de micro…

        Réponse
  32. Avatar

    Bonjour je suis dans le même cas que vous moins de 10 ruche et je souhaite vendre mon miel va t’on payé ou va t’on déclarer nos ventes quelque part ?

    Réponse
    • Alexandre

      Bonjour,
      Si vous vendez, un numéro SIRET est obligatoire dès la première ruche. Vous déclarerez dans vos impôts sur le revenus votre micro-bénéfice agricole.

      Réponse
  33. Avatar

    bonjour
    j’ai un numéro de Siret a mon nom de famille .j’ai des etiquette avec les initial de mon prénom et prénom de ma femme .
    ma femme a t’elle le droit de vendre le miel sur un marcher
    cdlt Coignard D

    Réponse
    • Alexandre

      Bonjour les informations fournies pour l’obtention du siret doivent concorder avec les informations sur l’étiquette.

      Réponse
  34. Avatar

    Bonjour et merci pour votre site très intéressant.

    Nous sommes deux amis apiculteurs amateurs avec 5 ruches.
    Nous aimerions vendre notre surplus de miel est-ce qu’un numéro de siret peut être “associé” à deux personnes ? ou doit on déclarer deux ruchers ?

    Merci

    Réponse
    • Alexandre

      Bonsoir,
      en cas d’association, il faudra le faire sous forme sociétale, en créant une entreprise ou exploitation avec des parts sociales à partager.

      Réponse
  35. Avatar

    bonjour,
    merci beaucoup pour toutes ses interactions et toutes vos réponses a chaque question;
    j’y ai trouvé mes réponses c est top;
    étant deja commerçant je souhaitais être en règle en déclarant mes ventes, ce qui me faisait le plus peur était de faire une compta comme pour un commerce;
    du coup ca me convient mieux ce système avec mes 10 ruches ;
    merci pour toutes ses infos ;
    franck

    Réponse
  36. Avatar

    Bonjour mon mari a mis les ruches à son nom mais on voudrait mettre le numéro sirène à mon nom pour pouvoir faire les marché car lui est fonctionnaire et moi sans emploi
    Cela serait il possible
    Merci
    Pascale

    Réponse
    • Alexandre

      Bonjour, normalement le SIRET doit être nominatif et concorder avec le propriétaire des ruches.
      Je pense pense que si vous êtes mariés sous le régime de la communauté de biens, cela peut passer, mais la situation serait tellement bancale que les impots et CFE pourraient vous demander de régulariser.

      Réponse
  37. Avatar

    Bon je suis amateur j’ai 8 ruches et je souhaiterais vendre mon miel sur les marchés.
    Faut il déclaré les recettes à la caf car je suis au RSA pour le moment. comment cela se passe t’il ?
    Merci

    Réponse
    • Alexandre

      Bonjour,
      bonne question, il faut poser la question à Pole emploi.

      Réponse
  38. Avatar

    bonjour Alexandre,

    une inscription au registre du commerce et des sociétés est elle obligatoire en régime micro BA ?
    J’ai vu que c’était une mention obligatoire en cas de facture.
    Merci pour votre réponse

    Réponse
    • Alexandre

      Bonjour, le Micro-BA s’entend Agricole, et donc ne peut requérir une inscription au RCS !

      Réponse
  39. Avatar

    Bonjour, je n ai pas de question. Tout est ok pour moi. Ce message est juste pour vous dire merci de l’aide que vous apportez. Bonne soirée

    Réponse
  40. Avatar

    Bonjour. Je suis infirmière dans un hôpital public. Des infirmiers et des patients produisent du miel. Nous disposons de 4 ruches. Comment pouvons nous vendre ce miel? En sachant que les bénéfices des g
    Ventes seront ré injectés pour les besoins de l hôpital. Merci pour votre réponse. Merci également pour ce site. Cordialement.

    Réponse
    • Alexandre

      Bonjour,
      il faudrait faire cela sous forme associative. il faut vous concerter pour trouver la forme juridique adaptée.

      Réponse
  41. Avatar

    Bonjour,
    il y a deux ans je me suis lancé dans l’apiculture et depuis ce n’est pas vraiment une réussite (varroa, essaimages à répétition…). J’ai fait la connaissance d’un apiculteur (un vrai!) qui détient 1000 ruches et qui vend toute sa production aux apiculteurs locaux en conditionnement industriel, lesquels mettent en pots et revendent au détail.
    Je suis retraité depuis peu et avais une activité de management (responsable sécurité industrielle de 16 sites industriels en Europe), de fait mon ami apiculteur m’a demandé de lui venir en support, en qualité de “commercial” pour vendre sa production en produit fini. Le challenge me semble intéressant, par contre je n’ai aucune notion du statut qui pourrait être le mien. Dois-je m’associer à l’apiculteur ou bien créer ma propre entreprise et de quelle manière ?
    Merci pour vos conseils et soutien.
    Cordialement.
    Didier

    Réponse
    • Alexandre

      Bonjour,
      Il faut voir si vous « entrez » en association avec lui, devenir salarié, ou sous traitant. De la, vous pourrez alors étudier la forme juridique voulue.

      Réponse
  42. Avatar

    Bonjour
    J’ai 2 ruche depuis le 15 avril, du coup je peux pas encore enregistrer mes ruche (pas avant le 1er septembre)
    Et je voudrais donner du miel en conformité, faut t’il que je m’inscrive juste au cerfa ou dois je faire une demande de siret et ou et est ce possible directement sur internet
    Je suis dans le 54
    Suivant votre réponse au dessus, ci je vend quelque pot, est ce que suffit le cerfa
    Pouvez vous m’aider pour les démarches
    Je suis inscrit à une association pour l’assurance de mes ruche
    Je vous remercie

    Réponse
    • Alexandre

      Bonjour, à mes souvenir, la première déclaration peut se faire n’importe quand. Même pour donner du miel, hors du cercle familial, il vous faut un siret.

      Réponse
  43. Avatar

    Bonjour,
    Suis apiculteur non cotisant solidaire (env 40ruches), au micro-BA avec remboursement forfaitaire tva. Je commence à vendre dans des magasins donc doit leur établir une facture. Est ce que je peux/doit afficher la TVA ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Réponse
    • Alexandre

      Bonjour, au remboursement forfaitaire vous n’êtes pas assujetti. Vous ne devez donc pas faire apparaître la TVA puisque vous n’êtes pas collecteur.

      Réponse
  44. Avatar

    Bonjour,
    J’ai une question pointilleuse à vous poser.
    J’ai 22 ans et je suis entrain de reprendre l’exploitation de 16 ruches de mon grand père (86 ans). Je souhaites vendre une partie du miel dans une épicerie. Le problème c’est que pour le moment c’est mon grand père qui est déclaré apiculteur, et je souhaites donc créer une entreprise agricole pour vendre. Est ce que je dois me déclarer apiculteur puis créer l’entreprise ou je peux la créer via mon grand père?
    Merci d’avance

    Réponse
    • Avatar

      Sachant que l’entreprise est à mon nom.

      Réponse
      • Alexandre

        Bonjour,
        Si les ruches sont au grand-Père, alors les revenus de ses ruches sont pour lui. Il faut d’abord vous immatriculer pour acheter ses ruches puis ensuite vendre.

        Réponse
    • Avatar

      Bonjour Alexandre,
      merci pour ce suivi dans les réponses apportées.
      J’ai une question, je suis api avec ruchers en développement, je pense arriver à 20 colonies pour l’hivernage, je n’ai pour le moment pas encore vendu, j offre aux copains/famille mais je vois bien que je vais pas tarder à vendre.
      Je suis déjà en auto entreprise (artisan+ agent co) avec le même Siret.
      Est-ce que ce Siret peut convenir pour vendre les produits de la ruche (en rajoutant cette activité) ou dois-je obligatoirement refaire un Siret purement agricole ?
      Merci !!
      Tom

      Réponse
      • Alexandre

        Bonjour, Les dons hors de cercle familial vous oblige quand même à vous immatriculer et posséder un siret. En plus évidemment de noter vos ventes ET dons.
        Comme l’apiculture est une activité agricole, il faut vous enregistrer auprès de la chambre d’agriculture, rien à voir avec votre micro-entreprise.

        Réponse
  45. Avatar

    Bonjour, j’ai 15 ruches et je vend mon miel à des particuliers. Est-il possible d’acheter des objets dérivés ( peluches abeilles, portes clés, …. ) et de les commercialiser lors de marchés? Je réalise également des petites figurines abeilles avec mon imprimante 3D, ai-je le droit de les vendre ? Pour diversifier mon étalage de vente.
    Merci. Et très joli site web !!!

    Réponse
    • Alexandre

      Bonjour, le négoce n’est autorisé que pour les professionnels (dès 200 ruches) et dans la limite de 10% du chiffre d’affaires HT.

      Réponse
      • Avatar

        Bonjour, j’habite dans la région parisienne. Pour aider mon ami ukrainien récemment installé en Provence, je voudrais vendre son miel. Le problème que mon ami n’a pas encore des papiers officiels permettants travailler en France. Il travaille au sein d’une autre entreprise légalement déclarée en 04. Mais il voudra maintenant devenir autonome. Quels formes de notre collaboration avec lui sont possibles ? Si lui est le producteur, d’abord il doit forcémment obtenir la licence? Ou je peux déjà vendre son miel en me déclarant comme commércant dans ma région et obtenir mon propre numéro de SIREN ? Dans ce cas, je dois établir un contrat avec la societé pour laquelle il travaille ? Dois-je indiquer le numéro de SIREN de cette société ou juste le mien et le nom de mon ami, producteur ukrainien?

        Réponse
        • Alexandre

          Bonjour,
          Si c’est lui le producteur, alors il devra commercialiser lui-même ses productions. Je ne connais pas les modalités pour qu’il puisse se déclarer. Si c’est vous qui commercialisez, il faut alors ouvrir une structure commerciale, pour le négoce.
          S’il n’a pas de structure, alors il ne pourra pas vous vendre. C’est simple ! Il faut se mettre à la place des impots, de la DGCCRF et du client.

          Réponse
          • Avatar

            Merci Alexandre.

  46. Avatar

    Bonjour, je suis apicultrice amateur et j ai 8 …ruches qui sont déclarées..
    je voudrai vendre cette année le miel de mes récoltes..
    Je travaille en tant que fonctionnaire dans une mairie…
    Ai je le droit de vendre mon miel ?? Par avance, Merci de votre réponse.

    Réponse
    • Alexandre

      Bonjour, normalement en tant que fonctionnaire territoriale, vous n’avez pas le droit de pratiquer une autre activité.
      A confirmer quand même.

      Réponse
  47. Avatar

    Bonjour,
    je possède 09 ruches un n°siret et ruche déclarées.Je souhaite vendre ma sur production de miel sur les marchés.
    Quel document dois je posséder ?
    MERCI

    Réponse
    • Alexandre

      Bonjour, Vous avez déjà un siret, il ne vous manque que l’assurance professionnelle. Attention, comme vous n’êtes pas professionnel (+200 ruches), certains marchés peuvent ne pas vous vous accepter, mais cela est du ressort du placier de votre commune.

      Réponse
  48. Avatar

    Bonjour,
    apiculteur amateur en développement (j’ai commencé en 2019 avec 1 ruche, puis hiverné 7 colonies),
    je vais passer le cap des 20 colonies à hiverner cette année.
    Je pense vendre le surplus de miel à terme et donc j’ai à priori besoin d’avoir un siret.

    Je suis déja indépendant, en micro, secteur artisanat et commercial,
    est il possible de rajouter la partie agricole ou dois je re créer un siret à part en nom propre ?
    (possible nom propre + autoentrepreneur ?)

    Merci pour vos lumières.

    Apicolement,

    Tony

    Réponse
    • Alexandre

      Bonjour, il vous fait un siret agricole, donc vous devrez en créer un de nouveau.

      Réponse
  49. Avatar

    “Bonjour, Vous avez déjà un siret, il ne vous manque que l’assurance professionnelle. Attention, comme vous n’êtes pas professionnel (+200 ruches), certains marchés peuvent ne pas vous vous accepter, mais cela est du ressort du placier de votre commune”.

    Qu’est ce que l’assurance professionnelle ? est ce l’attestation d’assurance fourni par Groupama par l’intermédiaire de l’UNAF apiculture…responsabilité civile et protection juridique ?
    Merci pour vos réponses

    Réponse
    • Alexandre

      Bonjour,
      Il faut vous proteger en cas de incidents sur une personne ou un bien. L’attestation est une preuve d’assurance il faut vérifier votre contrat pour savoir.

      Réponse
  50. Avatar

    Bonjour,
    Cela fait une dizaine d’année que j’ai quelques ruches, ma production est très modeste, et je n’avais qu’un numagri ; Pour me mettre en règle, j’ai voulu obtenir un numéro de siret.
    Après quelques difficultés (premier formulaire revenu raturé sans plus d’explications), j’ai découvert votre site internet qui l’a réellement bien aidé !. J’ai renouvelé l’envoi du formulaire, après voir contacté la chambre d’agriculture locale. L’interlocutrice m’a peu aidé, car les informations sont disponibles sur rdv, mais c’est un service payant (!). Finalement, j’ai reçu un n° de siret, Merci 🙂

    Réponse
  51. Avatar

    Bonjour,
    Si je possède 20 ruches un n°siret et ruche déclarées.Je souhaite vendre ma sur production de miel sur les marchés et dans des distributeurs.
    Que faut il déclarer aux impôts ?
    Si je veux fabriquer des beeswrap, bonbons, Bougies, et produits dérivés Comment faire ? Ai je le droit ?
    Faut il obligatoirement une assurance professionnelle ? Si oui ou la demander ?
    Y a t il un mémento où trouver les informations ?
    MERCI

    Réponse
    • Alexandre

      Bonjour, vous devrez déclarer votre micro-BA.
      Si vous n’êtes pas professionnel, vous n’avez pas de droit de vendre des produits dérivés relevant des BIC. Certains marchés vous obligeront à être assuré. Mais en cas de sinistre, si vous n’êtes pas assurée, vous serez civilement et pénalement responsable. Pour s’assurer, et bien, il faut aller… voir dans les compagnies d’assurances, c’est assez logique en fait…
      Je pense qu’il vous suffit de chercher. Et vous trouverez des tas de compagnies auxquelles vous pourrez poser vos questions. Il suffit juste de chercher un peu.

      Réponse
  52. Avatar

    Bonjour, je connais quelqu’un qui vendait sa modeste production (15-20 ruches) avec un siret. La MSA l’a contrôlé et lui a dit que l’extraction et la mise en pots du miel ne pouvait pas avoir lieu dans la cuisine de son domicile et qu’il devait obligatoirement disposer d’une pièce à usage unique de miellerie. Avez-vous des informations à ce sujet ?
    Sinon, en ce qui concerne les fonctionnaires territoriaux, il suffit de faire une demande écrite à son employeur pour l’activité d’apiculteur avec siret, l’employeur peut l’autoriser (ou non) par écrit.
    Merci pour ce site et les informations mises à disposition

    Réponse
    • Alexandre

      Bonjour oui c’est le cas, mais je ne trouve pas le texte.

      Réponse
  53. Avatar

    Bonjour Alexandre,
    Merci pour tous ces éléments qui nous aident à avancer dans notre activité.
    Pour ma part, je viens de demander un N° Siret pour vendre une partie de mon miel et même avant d’avoir vendu un pot de miel, je viens de recevoir de la MSA quelques formulaires pour “régulariser ma situation” concernant les cotisations des non salariés…. Que dois-je en faire.
    Par ailleurs, comme Marie25, je mets mon miel en pot dans ma cuisine, ai-je le droit sinon que faire ?
    merci pour votre réponse.
    Didier

    Réponse
    • Alexandre

      Bonjour, Il faut communiquer à la MSA votre nombre de ruches. Ils calculerons alors les cotisations.
      Il faut une salle “blanche” pour mettre en pots. Je n’ai pas de texte y afférant.

      Réponse
  54. Avatar

    Merci pour votre prompt réponse.
    Bonne journée.

    Réponse
  55. Avatar

    Bonjour Alexandre,

    Merci beaucoup pour votre article et pour les nombreuses réponses détaillées que vous fournissez en commentaires.
    Pourriez-vous simplement m’indiquer les textes ou l’organisme (ou autre) qui peuvent m’aider dans la donation de mon miel s’il vous plaît?
    Cette année je vais mettre en pot pour la première fois mon miel et je ne connais rien des obligations sanitaires, de l’étiquetage etc…

    Vous remerciant par avance et vous souhaitant une belle continuation dans votre activité

    Réponse
    • Alexandre

      Bonjour,

      Recettes micro-BA à prendre en compte :
      Les recettes s’entendent des sommes HT effectivement
      encaissées au 31 décembre.
      • Ventes de miel produit par son rucher.
      • Vente d’essaims, cellules royales, reines, gelée royale…
      • Autoconsommation et produits prélevés pour être donnés ou servant à un paiement en nature.
      • Prestation de pollinisation.
      • Aides perçues non liées à des équipements (MAEC).

      Vous pouvez aussi consulter legifrance.

      Réponse
  56. Avatar

    Bonjour

    Le blog est très intéressant , merci beaucoup

    Mon cas : j’ai 6 ruches , vend à mon entourage le surplus.
    Une amie vigneronne souhaite m’acheter du miel pour le revendre dans sa boutique
    Il faut donc un siret
    Est ce que tout cela engendrera des frais pour ma part après l’acquisition de ce numéro ?
    Y’a t’il possibilité d’établir une facture avec numéro d’api sans passer par la création de siret ?
    Merci pour vos réponses

    Réponse
    • Alexandre

      Bonjour,
      Si vous vendez, vous êtes automatiquement assujettie au micro-BA.
      le Siret est obligatoire sur une facture. Vous risquez sinon un contrôle fiscal.
      pour savoir ce que vous pourrez payer, éventuellement, je vous laisse regarder le calculs simulé il y a quelques mois.
      Vous serez imposé sur le Micro Bénéfice Agricole (Micro BA). Il se calcule : CA x 13%. Si vous faites 3000€ de CA, vous aurez un Micro-BA de 3000 x 0,13 = 390€ Cette somme sera à ajouter à vos revenus lors de votre déclaration d’impôts. Si vous êtes imposable à par exemple 3%, vous ne paierez que 390 x 0,03 = 11,70€ d’impôts sur le revenu en plus de vos revenus habituels. Il faudra y ajouter des cotisations sociales de 16% sur le micro BA soit 390 x 0,16 = 62,40€
      Vous pairez, sur 3000€ : 11,70€ d’impôts sur le revenu et 62,40€ de cotisations sociales. C’est dérisoire.

      Réponse

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