[MAJ 3 : 13/02/15] Déclarer ses ruchers, c’est obligatoire

par | 1 novembre 2014 | Apiculture, Informations, Rucher, Savoir | 0 commentaires

service public logoComme chaque année, il est maintenant temps de déclarer vos ruchers pour l’année 2015.

S’il s’agit de votre première déclaration, vous pouvez le faire à n’importe quel moment de l’année.

Attention, la législation change, les liens peuvent être cassés. Cela fera l’objet d’un article bientôt.

  • Pourquoi ?

Cela permet aux agents apicoles de votre région de savoir combien et où sont les cheptels et de réagir en cas de problèmes sanitaires éventuels.

  • Comment ?

Pour cela, il y a la déclaration en ligne sur le site du service public. C’est obligatoire et gratuit.

Vous obtiendrez alors votre numéro d’apiculteur (quelle fierté !).

  • Pensez à assurer de vos ruches

 N’oubliez pas non plus d’assurer, de renouveler l’assurance de vos ruches ou de modifier le nombre de ruches à assurer.

En effet, en cas de dommages commis sur autrui par vos abeilles, vous serez en règle. C’est une assurance responsabilité civile pour un coût très modique (moins de 2 euros).

Vous pouvez, si vous le souhaitez, assurer vos ruches contre le vol, incendie ou mortalité ; pour cela rapprochez vous de votre syndicat apicole qui vous renseignera.

Mise à jour 24/01/15 :

Pour pouvoir déclarer mon futur rucher, je devais donc aller demander mon numéro NUMAGRIT.

Avec la lourdeur de l’administration Française, ce ne fût pas de tout repos.

Récit.

En allant sur le site TéléRuchers, je recherche donc le moyen de me faire créer un numéro NUMAGRIT. Je clique sur Guide de la téléprocédure TéléRuchers (demande d’inscription et première connexion) pour en savoir plus. Je télécharge un fichier PDF. Comme je n’ai rien en ma possession, je clique directement à la page 8. Et je vois,

1.3 Si vous n’avez pas de code d’activation
Vous devez vous connecter à la démarche Déclarer la détention et l’emplacement de ruche(s) publiée sur le
site Internet Mes démarches.

Je clique donc sur “Mes démarches” et j’arrive à :

pour le NUMAGRIN (9 premiers caractères du NUMAGRIT) et votre n° d’apiculteur : auprès de l’ opérateur de votre département format pdf – 27.1 ko – 06/02/2014.

Je clique (encore) sur l’opérateur de votre département pour finalement télécharger un tableau. J’arrive donc sur le département 78 et j’obtiens finalement les coordonnées.

opérateurs enregistrésJe téléphone au service et expose ma demande. La personne au bout du fil me demande de rappeler, puisque la personne qui s’occupe de ce sujet est en réunion.

Trente minutes plus tard, je rappelle et je demande la personne en question, que j’obtiens finalement au bout du fil.

Elle me dit que ce n’est pas eux, qu’il faut que j’appelle la DDPP ou la Direction Départementale de la Protection des Populations des Yvelines pour l’obtenir.

Je téléphone donc, une gentille dame me renseigne et me dit qu’il faut que j’envoie par mail ma demande, une copie de ma carte d’identité et mon adresse postale actuelle.

Deux jours plus tard, je reçois un courrier dans lequel est communiqué mon numéro NUMAGRIT et mon numéro d’apiculteur “NAPI”. Enfin !

Ce n’est pas terminé…

Le lendemain, j’essaie donc de procéder à la déclaration de mon futur rucher.

Je reprends le fichier PDF Guide de la téléprocédure TéléRuchers (demande d’inscription et première connexion). Maintenant que j’ai mon numéro, je file directement à la page 13 pour effectuer une première connexion.

Je clique donc sur :

inscription téléprocedurePuis sur :

inscription téléprocedure2inscription téléprocedure3Pour arriver à :

inscription téléprocedure4Je rentre les informations et le site me dit que mon numéro NUMAGRIT est inconnu !

Je rappelle la DDPP et la dame me dit qu’il ne faut pas entrer les trois derniers chiffres du numéro. Encore fallait-il le savoir que NUMAGRIN = NUMAGRIT sans les trois derniers chiffres.

Je m’exécute et j’arrive enfin à un écran me disant que mon mot de passe va m’être envoyé par courrier et j’en ai la possibilité d’en être averti par mail. Je rentre donc mon adresse mail. Ouf…

Maintenant je n’ai plus qu’à attendre.

Document : InscriptionTeleruchers-1

Mise à jour 29/01/15 :

J’ai pu recevoir hier mon code pour enfin créer mon mot de passe et accéder à mon compte. C’est plutôt rapide à mon grand étonnement.

code activation

Et voila !

Capture d’écran 2015-01-29 à 08.56.18Je peux maintenant accéder au site et procéder à ma déclaration.

Capture d’écran 2015-01-29 à 08.57.32Sauf que pour la première déclaration, le site me dit qu’il faut que j’envoie ma première déclaration à l’OVS (???).

Je consulte de nouveau le guide d’utilisation de TéléRuchers et comprends que c’est l’Organisme à Vocation Sanitaire de mon département.

Décidément pour ne pas se décourager, et être dans les règles, il faut avoir de la patience.

Je finis donc par me résigner à revenir au siècle dernier et faire ma déclaration sur papier avec le formulaire 13995 (en bas ci-dessous).

procédure déclarationC’est à préremplir, compléter avec la date, votre adresse, votre numéro NUMAGRIT et d’apiculteur et signer et renvoyer à :

opérateurs enregistrésEt une copie à la Direction Départementale de la Protection des Populations des Yvelines.

J’espère que c’est terminé… Mais je ne manquerai pas de poster la suite, si suite il y a.

Guide_utilisateur_Teleruchers

Mise à jour 13/02/15 :

Enfin ! Je viens de recevoir le récépissé de ma déclaration de rucher. Le GDMA de l’Indre qui s’occupe des Yvelines me l’a communiqué par mail hier.

La voici :

Récépissé déclaration ruches 2015Je viens même de vérifier sur le site de TéléRuchers, et voici ce que je peux voir :

déclaration rucher 2015Voilà, c’est vraiment terminé.

J’espère que cet article pourra aider d’autres débutants !

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