Formalités pour vendre son miel
Siret, entreprise agricole et Apiculture
Il arrivera un moment ou je déciderai de vendre ou céder le miel que j’aurais produit à des tiers (hors du cercle familial).
Ce que dit la règlementation :
Tout possesseur de ruche, en tant que producteur, a le droit de vendre des abeilles (en conformité avec la réglementation sanitaire) et le produit de ses ruches.
Pour effectuer la déclaration, il est nécessaire d’avoir un identifiant :
- en cas de vente de miel (activité commerciale ou agricole) : un n° Siret obtenu auprès du centre des formalités des entreprises (CFE) de la chambre d’agriculture […]
J’ai donc entrepris d’ouvrir une entreprise agricole.
Le formulaire ci-dessous est à remplir (via Adobe Reader), c’est assez simple.
Il faudra renseigner dans ce document :
- ses coordonnées
- le régime d’imposition des bénéfices agricoles : j’ai coché “Régime d’imposition des bénéfices agricoles : Forfait” ; en effet en dessous d’une moyenne de 82800 € HT des 3 dernières années de chiffre d’affaires, l’exploitant agricole est imposé pour ce qui me concerne au nombre de ruche (dès la onzième)
- le régime TVA : j’ai choisi “Remboursement forfaitaire agricole”. Je ne le demanderais probablement pas vu les bénéfices faibles que je pense réaliser.
Il m’a suffit alors d’envoyer les quatre pages, ainsi que la copie recto verso de ma carte nationale d’identité au centre de formalité des entreprises de ma région, en l’occurrence l’Ile De France.
Centre de Formalité des Entreprises
Chambre Interdépartementale d’Agriculture de l’Ile de France
2 Avenue Jeanne d’Arc
BP 111
78153 LE CHESNAY CEDEX
J’avais quelques questions quant à la suite de la procédure. La personne que j’ai pu appeler m’a dit que je recevrai sous 10 jours mon SIRET de la part de l’INSEE.
Et bientôt me voilà exploitant agricole !
Ce qu’il faut savoir au niveau de la couverture sociale en région Parisienne :
- en dessous de 48 ruches : il n’y a pas de cotisation à la Mutualité Sociale Agricole (La MSA, Sécurité Sociale des agriculteurs)
- entre 49 et 200 ruches : il y a une cotisation de solidarité à payer (entre 150 et 200 €), sans bénéficier de remboursements, mais vous êtes couvert(e) en cas d’accident du travail
- à partir de 201 ruches : il y a une cotisation sur le bénéfice agricole
Ce qu’il faut savoir pour les impôts :
- il faudra à partir de la onzième ruche déclarer en plus de ses revenus, un forfait à la ruche (montant inconnu à ce jour, je rafraichirai l’article en 2016).
Dès que je vendrai et/cèderai les produits de mes ruches, il faudra que je fasse apparaitre mon numéro de SIRET.
Mise à jour 30/03/15 :
Je viens de recevoir à mon domicile le récépissé de dépôt de déclaration du Centre de Formalités des Entreprises.
Également jointe, la déclaration de création d’entreprise agricole.
Voilà, j’avais donc bien rempli le formulaire, je n’ai plus qu’à attendre le numéro de SIRET que l’INSEE va me créer.
Mise à jour 03/04/15 :
Voilà c’est fait ! J’ai reçu mon SIRET par courrier de la part de l’INSEE. Il aura fallu environ 10 jours pour l’obtenir.
Je peux maintenant vendre les (futurs) produits de mes ruches sans aucun problème.
Mise à jour 17/05/15 :
J’ai reçu voila quelques jours un questionnaire provenant du centre des impôts auquel je suis rattaché. Ce questionnaire me demande quelle surface occupe mon entreprise à l’adresse où elle est domiciliée. J’ai répondu 0 m² puisque l’apiculture ne sera pratique pas en intérieur.
180 Commentaires
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merci d’avoir eclaire ma lanterne
Merci pour vos explications, faut il que je demande un bail commercial à mon propriétaire ? Merci de votre réponse
Bonjour, et merci pour ces précieuses informations.
Avec du recul, maintenant que cela fait un an et demi que vous avez votre n° SIRET, avez vous eu quelque chose à payer en plus dû à ce numéro?
N’êtes vous pas harcelé par les publicitaires et autre ?
Merci beaucoup
Bonjour,
Merci pour votre intérêt !
Pour commencer je n’ai absolument rien payé pour obtenir mon siret car j’ai fait les démarches par email.
Autrement, j’ai pu entendre que d’autres personnes ont payé environ 35€ pour les formalités directement auprès du CFE.
Je ne suis pas harcelé, mais il faut être préparer à recevoir des courriers vous réclamant beaucoup d’argent, environ 700 à 800€, pour vous inscrire à un annuaire bidon. La mise en page des ces courriers rappelle l’administration et induisent le doute. Mais surtout, lisez les petites lignes et vous comprendrez que ce sont des sociétés privées, parfois étrangères qui essaient de vous “racketter”.
Bon courage dans vos formalités, trop peu aujourd’hui sont “en règle”.
Bonjour. Merci pour votre page. J’ai fais la même chose mais la MSA m’envoi un dossier d’inscription mais j’ai juste vingt ruches. Est normal?
Bonjour,
C’est normal, ils ne savent pas que vous n’avez que 20 colonies. Il faudra leur faire une déclaration sur l’honneur.
Bonjour,
Merci pour votre intérêt !
Pour commencer je n’ai absolument rien payé pour obtenir mon siret car j’ai fait les démarches par email.
Autrement, j’ai pu entendre que d’autres personnes ont payé environ 35€ pour les formalités directement auprès du CFE.
Je ne suis pas harcelé, mais il faut être préparer à recevoir des courriers vous réclamant beaucoup d’argent, environ 700 à 800€, pour vous inscrire à un annuaire bidon. La mise en page des ces courriers rappelle l’administration et induisent le doute. Mais surtout, lisez les petites lignes et vous comprendrez que ce sont des sociétés privées, parfois étrangères qui essaient de vous “racketter”.
Bon courage dans vos formalités, trop peu aujourd’hui sont “en règle”.
Bonjour
J’ai des ruches à l’étranger. Puis je importer mon miel en France. Et comment faire les choses dans la l’égalité ?
Bonjour,
Consultez les douanes Françaises pour en savoir plus.
Bonjour.
Je me suis enfin mise en règle !
J’ai suivi vos conseils, mais par simplicité, j’ai contacté le CFE. Elle a remplis le dossier par téléphone, me l’a renvoyé à signer, et à retourner avec un chèque de 80€ ( gloups)
Mais une semaine après, je recevais mes documents en ordre, et mon numéro de SIRET.
C’est rapide, et maintenant, je peux vendre mon miel sans me poser de question.
Merci beaucoup.
bonjour
j’ai mon n° siret et le numagri je peu donc vendre mon miel
je ne comprends pas pourquoi je ne peu pas le faire sur les marchés de la commune .on me demande de passer par la chambre de commerce pour vendre ce miel . je vend pourtant le produit de mes abeilles .je n’achete pas quelque chose pour le revendre . La je comprendrait que je fais du commerce.
merci de m e’clairé a ce sujet
Bonjour Pierre,
J’ai été dans le même cas que vous.
Je vous rassure vous êtes parfaitement en règle. Peut-être les agents communaux ne sont-ils pas au fait qu’il suffit le siret ?
Allez leur porter la fiche d’inscription INSEE ainsi que votre assurance et ils verront que vous êtes en règle.
Sinon c’est un prétexte pour vous refuser !
Bon courage !
parce-que les gens qui vous ont renseigné pour vendre au marché dans cette commune ne savent pas et croient savoir!
Vous êtes producteurs d’un produit agricole comme vous pourriez l’être pour des oeufs ou des légumes. Vous ne faites pas de commerce, donc vous n’avez rien à voir avec la Chambre de Commerce. On peut vous demander une attestatiion MSA si vous déténez plus de 50 ruches, sinon une attestation de la Mairie de votre commune de résidence signifiant que vous êtes connu pour être producteur de miel.
F. LAMBINET
Bonjour
Vous pouvez vendre votre miel sur n’importe quel marché mais :
il faut faire une demande d’emplacement à la mairie service des foires et marchés .Le placier vous dira si il y a un emplacement libre ,sinon il vous mettra en attente jusqu’a ce qu’un emplacement se libère mais généralement il y a toujours un petit emplacement .Ensuite le maire vous répondra et vous n’aurez plus qu’a prendre contact avec le placier et régler votre emplacement .
Bonjour,
Pour vendre du miel hors du cercle familial, du moment que vous faites une transaction financière (une partie achète et l’autre vend), ces formalités sont obligatoires. De même si vous possédez plus de 10 ruches.
Ces formalités sont nécessaires quelques soit le canal de distribution.
Alexandre
Bonjour,
Nous venons d’adopter 2 ruches( une acheté,un essaim sauvage…).
Elles sont toutes les deux declarées en prefecture.
Nous nous demandons si :
Pour vendre le surplus de miel au cercle familiale,faut le déclarer aux impots?
A partir de combien de vente paie t on des impot? Quel type “d’entreprise “faut il monter? Tous ça nest pas clair pour moi 😉 si quelqun peut meclairer :Dmerci
Bonsoir,
Une partie de la réponse se trouve ici.
Dès la 10 ruche, vous devrez déclarer votre micro-BA aux impôts, dans le cerfa 2042C.
Pas d’entreprise à “monter” puisque vous serez en individuel.
Bonjour,
Tout d’abord merci pour ce site qui permet de comprendre rapidement certaines choses.
Je souhaite devenir apiculteur amateur et vendre le miel de mes ruches (40 ruches) en dehors du circuit familial. Comment puis-je obtenir un numéro de siret si je suis apiculteur amateur et que je ne crée pas d’entreprise ? Est-ce que vendre mon miel en dehors du cercle familial m’oblige à créer une entreprise et à ne plus être agriculteur amateur ?
Merci de votre aide
Bonjour,
Si vous vendez votre miel en dehors du cercle familial, vous devez demander un SIRET.
En vous enregistrant, vous créez une entreprise individuelle agricole.
Agriculteur amateur = 9 ruches maximum sans vendre de production.
Bonjour, je desire vendre mon miel l’annee prochaine en meurthe et moselle (54) mais avant de demander mon siret, je voudrai savoir comment est calculé l’impot, y a t’il d’autres charges. En bref , est ce rentable. Merci des conseils
Bonjour,
Vous serez imposé sur le Micro Bénéfice Agricole (Micro BA). Il se calcule : CA x 13%. Si vous faites 3000€ de CA, vous aurez un Micro-BA de 3000 x 0,13 = 390€ Cette somme sera à ajouter à vos revenus lors de votre déclaration d’impôts. Si vous êtes imposable à par exemple 3%, vous ne paierez que 390 x 0,03 = 11,70€ d’impôts sur le revenu en plus de vos revenus habituels. Il faudra y ajouter des cotisations sociales de 16% sur le micro BA soit 390 x 0,16 = 62,40€
Vous pairez, sur 3000€ : 11,70€ d’impôts sur le revenu et 62,40€ de cotisations sociales. C’est dérisoire.
Bonjour et merci pour votre retour d’expérience.
Une petite question, faut t’il avoir un diplôme pour être considéré apiculteur et pouvoir ainsi vendre son miel ?
Juste une déclaration et un numéro de siret suffisent ?
Merci d’avance
Bonjour,
Une diplôme n’est requis que pour une demande d’aides financières. Seul le siret à obtenir vous autorise à votre vendre production.
Bonjour,
Je reçois un courrier de l’APE qui me demande 193 euros pour un panneau à afficher soit disant obligatoire pour ma vente de miel à mon rucher à mon domicile.
J’ai demandé un n° siret et déclaré mes 6 ruches conformément à la loi pour mon petit rucher, je suis à la retraite et je veux élever mes abeilles et céder et vendre mon surplus de miel;
Je suis enregistrée depuis ce mois d’aôut 2018.
Suis vraiment obliguée d’accepter cette proposition de l’APE?
Bonsoir,
Je vous ai répondu par email.
dès que nous aurons réponse, nous mettrons les information ici.
Bonsoir, APE c’est une arnaque. C’est une entreprise qui vend de panneaux d’affichages, comme d’autres vendeurs de fournitures de bureau vendent les mêmes 60% moins chers… Mais sans vous menacer.
Ne payez pas ! Je sais que mon message arrive tard, mais nous y avons eu droit nous aussi.
Bonjour à tous,
Sommes-nous obligé d’avoir la carte de commerçant ambulant pour vendre notre production de miel sur les marchés ?
Bonjour, la carte de commerçant ambulant est un preuve rapide de rattachement à la CCI via votre activité. Le miel dépend de l’agriculture et un simple certification d’immatriculation INSEE fera l’affaire. Bonnes ventes.
Bonjour à vous. Le frère d’une amie possède des ruches et produit du miel en assez bonne quantité mais sans les vendre. Nous nous sommes dit pourquoi pas s’associer et le commercialiser.
Cependant il n’y a que lui qui possède les qualités d’apiculteur. Je voudrai donc savoir comment faire pour que nous puissions créer une entreprise en tant qu’associer pour vendre du miel, si cela est possible ou si il faut forcement être apiculteur ou posséder des ruches ? Merci
Bonjour,
C’est tout simple.
Soit vous produisez du miel donc vous êtes apiculteur et avez une siret apiculteur.
Soit vous êtes revendeur et vous avez un siret en conséquence.
Si vous voulez vous associez, vous avez deux solutions : soit vous vous associez en étant apiculteur de chaque côté c’est un GAEC. Soit en créant une société.
Bonsoir, je suis apiculteur amateur (9 ruches ) j’ai mon numéro de Siret depuis 1 mois
Je viens de recevoir un courrier des impôts me demandant de déclarer les “caractéristiques des locaux affectés à mon activité ”
Ca vous parle ?
merci
Bonsoir,
Un professionnel aura forcément un hangar et une miellerie. Donc les impôts calculerons une taxe dessus.
Mais le pro est classé, comme les autres apiculteurs dans le même code APE soit 0149Z et les services fiscaux ne savent pas si vous être pro ou non. C’est à distinguer de la MSA, qui elle, demande le nombre de ruches pour calculer les cotisations sociales.
Je ne pense pas que vous ayez de surface dédiée spécialement, à temps plein, à votre exploitation de 9 ruches… Donc, mettez zéro.
Bonjour, ma question est, en ce qui concerne, le terrain, si vous êtes propriétaire, que ce passe t’il pour celui-ci au niveau fiscale ? Car vos ruches sont dessus.
Doit on detacher un morceau ? Quelle fiscalité en cas de vente ? Et en cas d’activité ruche dessus ? Quelles sont toutes les modalités ?
Bonjour, Le propriétaire, s’il n’est pas l’exploitant, ne change rien. Si vous l’êtes, vous avez vos obligations sur la partie agricole. C’est simple.
Bonjour.
Votre édito est très bien fait. Je viens de réaliser la démarche c’est exactement ça. Si ce n’est que, au vu des investissements à plus ou moins long terme, j’ai opté pour le régime de tva annuel
Bonjour, il faut répondre 0m2 locaux affectés pour mon activité.
Bon courage !
Je n’est qu’une seule ruche doit je prendre un numéro de siret et devoir payer de l’urssaf
Bonjour, je vous encourage à lire l’article en entier.
Bonsoir Alexandre,
J’ai de la famille qui m’envoi du miel de jujubier d’Algérie. Je voulais me lancer dans sa commercialisation mais je suis perdu car je ne trouve pas de réponse.. Je voudrai savoir quels sont les démarches que je dois effectuer ? Je me doute qu’elles ne sont pas les meme que si je récoltais mon propre miel.
Si tu as des info je suis preneur. Merci
Bonsoir,
Si vous n’êtes pas le producteur, vous devrez alors ouvrir une entreprise commerciale, peut importe la forme juridique.
bon courage.
Bonjour je voulais savoir si avec juste un siret on pouvais vendre le miel à une épicerie sans passer par la chambre du commerce ? ?
Bonsoir,
Oui bien sur.
Bonjour, l’article datant de 2015, je me demandais si le formulaire partagé en début de page est encore valable aujourd’hui ?
Bonjour, effectivement. Mais comme on ne fait cette procédure qu’une fois, je ne suis pas en mesure de vous affirmer qu’elle est encore valable.
Merci,
Visiblement le formulaire a un peu changé mais la procédure reste globalement là même.
Le formulaire est dispo ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R13749
J’avoue pour le moment que je coince dessus à différents endroits, ce n’est pas évident à comprendre pour les néophytes.
Vous dites, dans l’une de vos précédentes réponses (en date du 17 sept 2016) que l’obtention de votre n° siret ne vous a rien coûté car vous avez effectué toutes les démarches par E-mail.
Le site CFEnet n’existant plus depuis 2018, pour les démarches dématérialisées on nous ré-oriente désormais vers http://www.infogreffe.fr mais du coup je ne vois pas bien par où passé depuis là oO
je suis apiculteur retraité.ai-je le droit de vendre le miel de la vingtaine de ruches que je conserve?
Bonjour,
oui mais il faut s’enregistrer et demander un SIRET.
J ai une amie qui fait partie d une association créative ce week end on a discuter avec un apiculteur près de chez nous qui veut bien vendre son miel a un prix attractif afin qu elle puisse le revendre et avec les bénéfices acheter du matériel
Il nous a dit qu il fallait juste changer l étiquette est ce vrai ? Est légal? Merci pour vos renseignements par avance
Bonjour,
Les coordonnées du producteur ou du conditionneur doivent figurer sur les pots.
Et pour vendre en tant qu association il nous fait quoi ? Obligatoirement un numéro siret ?
Si vous vous représentez une association, alors vous avez un Siret.
Bonjour Alexandre et merci pour toutes vos explications .J’ai également besoin d’un conseil .
J’envisage de travailler à 75% dans mon entreprise actuelle pour me consacrer encore plus à l’apiculture.J’ai actuelement un n° de siret et ne souhaite pas aller au dela de 49 ruches.
Je me questionne sur mes droits à la retraite. Si je ne suis pas cotisant à la MSA puisque je ne dépasse 50 ruches, comment puis je cotiser à 100% pour ma retaite ?
D’avance merci.
Bonsoir, la cotisation retraire n’est effective que si vous possédez 200 ruches et plus.
Bonjour, je suis dans l’Eure (27) , mon mari est à la retraite (et il ne payent pas impôts sur le revenu) et à 8 ruches,
Il voudrais vendre son miel, et voudrais savoir les démarches qu’il peux faire pour être dans la légalité, il a déjà déclaré ses ruches (déclaration de détention et l’emplacement de ruche (CERFA 13995*04) (NAPI)
Bonjour, dès le premier pot vendu, il faut demander un numéro de SIRET. Pour l’obtenir, il faut contacter le centre des formalités des entreprises à la chambre d’agriculture de votre département.
Bonjour,
Je reviens vers vous pour savoir quel logiciel, vous vous servez pour votre comptabilité,
et pour votre ruché
merci, par avance
Bonjour, c’est mon expert comptable qui travaille avec ses propres outils.
ok, merci bonne soirée
Bonjour,
Je suis en train de remplir le CERFA qui a quelque peu changé par rapport à celui présenté et je bloque au cadre “Option(s) ficale(s) hors EIRL”.
Je suis apiculteur amateur depuis 1 an. Je n’ai que deux ruches et je compte vendre l’an prochain la potentielle production.
Quand vous lisez les cases, c’est très compliqué à comprendre…
Pour le régime d’imposition des bénéfices agricoles, il n’y a pas le fameux “forfait” que vous évoquez.
Pour TVA, j’ai coché ce que vous préconisez : “Remboursement forfaitaire agricole”, mais après pour Option volontaire particulière, c’est l’inconnue, idem pour BNC, BIC ou TVA régime général.
Quelqu’un pourrait aiguillier un modeste petit apiculteur amateur débutant ?
Merci beaucoup.
Bonjour, j’aimerais savoir si pour vendre le miel de mon rucher , je dois faire faire analysé mon miel Merci
Bonjour, A ce jour, les analyses ne sont pas obligatoires.
Bonjour! Vos conseils sont très utiles, moi je voudrai vendre mon miel et par la même occasion mes petits fruits rouges sur le marché de mon village, c’est possible avec la même déclaration? Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour, je ne pense pas que cela soit possible vu le code APE puisque, pour les abeilles, il diffère de la production de fruits.
Bonjour, en étant apicultrice ( j’ai un SIRET )est-ce-que je peux avoir une activité autre que l’apiculture (transformation d’objets en objets de décoration) ?Merci
Bonjour,
Oui, mais un siret différent puisque ce n’est pas la même activité !
Bonjour, merci pour vos réponses hyper claires. Je suis jeune apiculteur avec 2 ruches qui’mont données 45 Kilos cette année en zone montagne. Génial. J’ai tout donné à la famille (très nombreuses) tellement j’étais heureux mais l’année prochaine je compte vendre (les commercants du village me l’ont demandés car je passe à 5 ruches et donc je prendrai un SIRET pour être bien en régle. Ma question est délicate mais l’investissement financier que j’ai fait et que je vais faire vont être significatif pour mes moyens. Si je vends, je vais donc être imposé je suppose sur mes gains (cela ne va pas aller chercher très loin). Ma question est donc simple, peut-on déduire les investissements financiers (achat de ruches, d’essaims, traitements apivar, matériel, etc.) dans la déclaration d’impôt? je ne voudrais pas avoir la double peine financière c’est à dire faire des investissements qui ne couvriront pas les gains de la vente et en plus être taxé dessus ce qui me conduirai à ne pas vendre alors?
merci
Bonjour, Le micro bénéfice agricole vous fait déjà bénéficier d’un abattement de 87% du chiffre d’affaires.
Vous serez imposé sur le Micro Bénéfice Agricole (Micro BA). Il se calcule : CA x 13%. Si vous faites 3000€ de CA, vous aurez un Micro-BA de 3000 x 0,13 = 390€ Cette somme sera à ajouter à vos revenus lors de votre déclaration d’impôts. Si vous êtes imposable à par exemple 3%, vous ne paierez que 390 x 0,03 = 11,70€ d’impôts sur le revenu en plus de vos revenus habituels. Il faudra y ajouter des cotisations sociales de 16% sur le micro BA soit 390 x 0,16 = 62,40€
Vous pairez, sur 3000€ : 11,70€ d’impôts sur le revenu et 62,40€ de cotisations sociales. C’est dérisoire.
merci de cette réponse hyper rapide. cela veut-il dire que prendre un SIRET entraine automatiquement des cotisations sociales? Si oui sous quelles formes apparaissent-elles quand elles sont débitées? Prélèvement direct?
enfin, peut-on déduire des investissements de l’année?
merci de votre réponse
Non le Siret est la pour légaliser/enregistrer votre activité de vente apicole. Les cotisations sociales sont obligatoires dès 50 ruches. Du fait de abattement, le Micro BA est calculé, et en ressort votre micro-bénéfice. Comme Tout le monde, on ne fait pas de bénéfices les premières années, et les investissements ne sont pas déductibles, sinon aucun apiculteur ne paierait d’impôts !
Vous mélangez un peu tout entre, fiscalité, cotisations sociales, formalités pour la vente.
Bonsoir,
Merci pour votre blog qui m’est très utile cependant, j’ai quelques questions supplémentaire à vous poser. Cette année, j’aimerais bien acheter 7 ruches peuplées et commercialiser le total du miel récolté.
Faut-il faire de la comptabilité quand ont vent le miel d’une dizaine de ruches ?
Faut-il avoir un registre de miellerie en plus du registre d’élevage ?
Si l’étiquette sur le pot indique la DLUO, doit-on indiquer un numéro de lot en plus ?
Faut-il prendre note de tous les pots vendus ?
Merci d’avance, bonne soirée
Bonjour,
Une comptabilité simplifiée est nécessaire, entrées et sorties.
Oui le cahier/registre de miellerie est demandé en cas de contrôle DDPP/DGCCRF.
Le numéro de lot n’est pas obligatoire si vous êtes en DDM mais fortement recommandé.
Bien évidemment, en cas de contrôle fiscal, vous devrez justifier du nombre de pots vendus.
Bonjour,
tout d’abord merci pour toutes ces questions et réponses qui m’éclairent beaucoup! J’aimerais me lancer dans l’apiculture pro. J’aurais aimé savoir si, en plus du NAPI et SIRET, une formation HACCP était obligatoire? Et avec le SIRET apiculteur, puis-je vendre des produits”dérivés” à base de miel (savon, sirop, …)? Et une formation avec ‘certification’ chez un apiculteur est-elle obligatoire? J’ai lu dans beaucoup de sites qu’il fallait faire des stages avant de se lancer …
Merci d’avance
Marie
Bonjour, La formation HACCP n’est pas obligatoire. Pour le négoce de produits dérivés, seuls les professionnels peuvent le faire, donc pas les amateurs (<10 ruches) et les cotisants solidaires (>10 ruches <200 ruches), limité à 10% du CA. La formation n'est pas obligatoire pour être reconnu apiculteur, mais cela réclame une immatriculation au CFE de la Chambre d'Agriculture est obligatoire si vente de miel sous le seuil de 10 ruches et obligatoire dès 10 ruches même sans vente.
Bonjour
Merci pour toutes ces informations intéressantes.
Suite au décès de mon père je souhaite reprendre ses 4 ruches et un petit producteur de légumes bio du village me propose de vendre ma récolte sur les marchés
Si j ai bien compris il me faut demander un siret pour lui vendre ma récolte mais du coup pour lui dans son cas cela devient du commerce, que doit il faire pour être dans les règles?
Le siret est à renouveler tout les ans ou bien est il attribué jusqu a cessation d activité ?
Y a t il des normes obligatoire à respecter quant au labo d extraction et mise en pot?
Cordialement
Bonjour,
Si je peux, me permettre, ce n’est pas à vous de LE faire mettre en conformité. Vous n’en êtes pas responsable.
Pour le siret, il est attribué de façon permanente jusqu’à, comme vous le dites, la cessation de l’activité. Pour votre question sur les normes, consultez le guide des bonnes pratique de l’ITSAP.
Bonjour,
Que faut-il choisir entre entrepreneur individuel et entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) et qu’elle est la différence et les obligations de chacun. Merci d’avance
Bonne journée,
Bonjour, le choix du type de structure ne dépendra que de vous. Je vous encourage à vous renseigner et par la suite trouver le type qui vous conviendra le mieux.
Bonjour, merci pour votre aide précieuse, j’ai mon siret de ce coté là je suis Ok, je revends mon miel qu’a des particuliers jusqu’a présent, le bouche à oreille, mais une épicerie souhaite m’acheter notre miel. Comment dois je m’y prendre? quelles démarches supplémentaires pour vendre à un pro, et je ne sais pas comment et si je dois établir une facture à cette épicerie, TVA ect.. Merci pour votre écoute et votre aide; Bonne journée
Bonjour,
Vos questions relèvent de vos obligations de facturation. Il faut que vous preniez le temps de vous informer à ce sujet. Pour la TVA, quand vous avez demandé le SIRET, vous avez choisi un régime. Il faut vous reporter à cette procédure.
Bonjour,
Je vois que vous semblez très au fait des droits des apiculteurs… J’ai moi même beaucoup de mal à trouver les textes qui les régissent! En tout cas merci.
Je me pose une question: je suis apicultrice amatrice, propriétaire d’une quarantaine de ruches. Je souhaiterais vendre du pain d’épices, sur les marchés et via des épiceries, et si j’ai réussi à trouver un texte qui stipule que les amateurs n’ont pas le droit de déclarer le bénéfice de produits dérivés en micro BA, je ne vois nulle part qu’ils n’ont pas pour autant le droit de le vendre en le déclarant en BIC. Savez-vous ce qu’il en est? Faudrait-il créer une micro-entreprise dédiée si l’on n’envisage pas de passer pro? Auriez-vous un lien vers des textes qui développeraient ce point?
Merci d’avance! C’est très généreux à vous d’aider comme ça…
Bonjour,
Oui c’est intéressant de connaitre le cadre.
Le négoce n’est pas toléré dans le monde agricole (primaire). Seuls les professionnels en ont le droit, avec pour maximum 10% de leur CA.
Dans votre cas, je ne sais pas si les pains d’épices sont fait “maison” mais de toutes façons, je ne connais pas la réponse dans ce cas.
Après, la création d’une micro-entreprise peut vous libérer de ce cadre, et ce, d’une manière licite et très facile.
Ce serait, de mon point vue, la solution de facilité.
Bon courage !
Merci pour vos encouragements.
Oui, c’est pour du pain d’épices maison. Pas évident de s’y retrouver, mais en tout cas merci pour la réponse très complète! Je vais y réfléchir, à cette histoire de micro…
Bonjour je suis dans le même cas que vous moins de 10 ruche et je souhaite vendre mon miel va t’on payé ou va t’on déclarer nos ventes quelque part ?
Bonjour,
Si vous vendez, un numéro SIRET est obligatoire dès la première ruche. Vous déclarerez dans vos impôts sur le revenus votre micro-bénéfice agricole.
bonjour
j’ai un numéro de Siret a mon nom de famille .j’ai des etiquette avec les initial de mon prénom et prénom de ma femme .
ma femme a t’elle le droit de vendre le miel sur un marcher
cdlt Coignard D
Bonjour les informations fournies pour l’obtention du siret doivent concorder avec les informations sur l’étiquette.
Bonjour et merci pour votre site très intéressant.
Nous sommes deux amis apiculteurs amateurs avec 5 ruches.
Nous aimerions vendre notre surplus de miel est-ce qu’un numéro de siret peut être “associé” à deux personnes ? ou doit on déclarer deux ruchers ?
Merci
Bonsoir,
en cas d’association, il faudra le faire sous forme sociétale, en créant une entreprise ou exploitation avec des parts sociales à partager.
bonjour,
merci beaucoup pour toutes ses interactions et toutes vos réponses a chaque question;
j’y ai trouvé mes réponses c est top;
étant deja commerçant je souhaitais être en règle en déclarant mes ventes, ce qui me faisait le plus peur était de faire une compta comme pour un commerce;
du coup ca me convient mieux ce système avec mes 10 ruches ;
merci pour toutes ses infos ;
franck
Bonjour mon mari a mis les ruches à son nom mais on voudrait mettre le numéro sirène à mon nom pour pouvoir faire les marché car lui est fonctionnaire et moi sans emploi
Cela serait il possible
Merci
Pascale
Bonjour, normalement le SIRET doit être nominatif et concorder avec le propriétaire des ruches.
Je pense pense que si vous êtes mariés sous le régime de la communauté de biens, cela peut passer, mais la situation serait tellement bancale que les impots et CFE pourraient vous demander de régulariser.
Bon je suis amateur j’ai 8 ruches et je souhaiterais vendre mon miel sur les marchés.
Faut il déclaré les recettes à la caf car je suis au RSA pour le moment. comment cela se passe t’il ?
Merci
Bonjour,
bonne question, il faut poser la question à Pole emploi.
bonjour Alexandre,
une inscription au registre du commerce et des sociétés est elle obligatoire en régime micro BA ?
J’ai vu que c’était une mention obligatoire en cas de facture.
Merci pour votre réponse
Bonjour, le Micro-BA s’entend Agricole, et donc ne peut requérir une inscription au RCS !
Bonjour, je n ai pas de question. Tout est ok pour moi. Ce message est juste pour vous dire merci de l’aide que vous apportez. Bonne soirée
Bonjour. Je suis infirmière dans un hôpital public. Des infirmiers et des patients produisent du miel. Nous disposons de 4 ruches. Comment pouvons nous vendre ce miel? En sachant que les bénéfices des g
Ventes seront ré injectés pour les besoins de l hôpital. Merci pour votre réponse. Merci également pour ce site. Cordialement.
Bonjour,
il faudrait faire cela sous forme associative. il faut vous concerter pour trouver la forme juridique adaptée.
Bonjour,
il y a deux ans je me suis lancé dans l’apiculture et depuis ce n’est pas vraiment une réussite (varroa, essaimages à répétition…). J’ai fait la connaissance d’un apiculteur (un vrai!) qui détient 1000 ruches et qui vend toute sa production aux apiculteurs locaux en conditionnement industriel, lesquels mettent en pots et revendent au détail.
Je suis retraité depuis peu et avais une activité de management (responsable sécurité industrielle de 16 sites industriels en Europe), de fait mon ami apiculteur m’a demandé de lui venir en support, en qualité de “commercial” pour vendre sa production en produit fini. Le challenge me semble intéressant, par contre je n’ai aucune notion du statut qui pourrait être le mien. Dois-je m’associer à l’apiculteur ou bien créer ma propre entreprise et de quelle manière ?
Merci pour vos conseils et soutien.
Cordialement.
Didier
Bonjour,
Il faut voir si vous « entrez » en association avec lui, devenir salarié, ou sous traitant. De la, vous pourrez alors étudier la forme juridique voulue.
Bonjour
J’ai 2 ruche depuis le 15 avril, du coup je peux pas encore enregistrer mes ruche (pas avant le 1er septembre)
Et je voudrais donner du miel en conformité, faut t’il que je m’inscrive juste au cerfa ou dois je faire une demande de siret et ou et est ce possible directement sur internet
Je suis dans le 54
Suivant votre réponse au dessus, ci je vend quelque pot, est ce que suffit le cerfa
Pouvez vous m’aider pour les démarches
Je suis inscrit à une association pour l’assurance de mes ruche
Je vous remercie
Bonjour, à mes souvenir, la première déclaration peut se faire n’importe quand. Même pour donner du miel, hors du cercle familial, il vous faut un siret.
Bonjour,
Suis apiculteur non cotisant solidaire (env 40ruches), au micro-BA avec remboursement forfaitaire tva. Je commence à vendre dans des magasins donc doit leur établir une facture. Est ce que je peux/doit afficher la TVA ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour, au remboursement forfaitaire vous n’êtes pas assujetti. Vous ne devez donc pas faire apparaître la TVA puisque vous n’êtes pas collecteur.
Bonjour,
J’ai une question pointilleuse à vous poser.
J’ai 22 ans et je suis entrain de reprendre l’exploitation de 16 ruches de mon grand père (86 ans). Je souhaites vendre une partie du miel dans une épicerie. Le problème c’est que pour le moment c’est mon grand père qui est déclaré apiculteur, et je souhaites donc créer une entreprise agricole pour vendre. Est ce que je dois me déclarer apiculteur puis créer l’entreprise ou je peux la créer via mon grand père?
Merci d’avance
Sachant que l’entreprise est à mon nom.
Bonjour,
Si les ruches sont au grand-Père, alors les revenus de ses ruches sont pour lui. Il faut d’abord vous immatriculer pour acheter ses ruches puis ensuite vendre.
Bonjour
J’ai un SIRET de part mon entreprise (non agricole, micro entreprise). J’aimerai vendre legalement un peu de miel. Dois-je et puis-je solliciter un nouveau SIRET au pres de la Chambre d’Agriculture ? Cdt
Bonjour,
Oui parfaitement.
Bonjour Alexandre,
merci pour ce suivi dans les réponses apportées.
J’ai une question, je suis api avec ruchers en développement, je pense arriver à 20 colonies pour l’hivernage, je n’ai pour le moment pas encore vendu, j offre aux copains/famille mais je vois bien que je vais pas tarder à vendre.
Je suis déjà en auto entreprise (artisan+ agent co) avec le même Siret.
Est-ce que ce Siret peut convenir pour vendre les produits de la ruche (en rajoutant cette activité) ou dois-je obligatoirement refaire un Siret purement agricole ?
Merci !!
Tom
Bonjour, Les dons hors de cercle familial vous oblige quand même à vous immatriculer et posséder un siret. En plus évidemment de noter vos ventes ET dons.
Comme l’apiculture est une activité agricole, il faut vous enregistrer auprès de la chambre d’agriculture, rien à voir avec votre micro-entreprise.
Bonjour, j’ai 15 ruches et je vend mon miel à des particuliers. Est-il possible d’acheter des objets dérivés ( peluches abeilles, portes clés, …. ) et de les commercialiser lors de marchés? Je réalise également des petites figurines abeilles avec mon imprimante 3D, ai-je le droit de les vendre ? Pour diversifier mon étalage de vente.
Merci. Et très joli site web !!!
Bonjour, le négoce n’est autorisé que pour les professionnels (dès 200 ruches) et dans la limite de 10% du chiffre d’affaires HT.
Bonjour, j’habite dans la région parisienne. Pour aider mon ami ukrainien récemment installé en Provence, je voudrais vendre son miel. Le problème que mon ami n’a pas encore des papiers officiels permettants travailler en France. Il travaille au sein d’une autre entreprise légalement déclarée en 04. Mais il voudra maintenant devenir autonome. Quels formes de notre collaboration avec lui sont possibles ? Si lui est le producteur, d’abord il doit forcémment obtenir la licence? Ou je peux déjà vendre son miel en me déclarant comme commércant dans ma région et obtenir mon propre numéro de SIREN ? Dans ce cas, je dois établir un contrat avec la societé pour laquelle il travaille ? Dois-je indiquer le numéro de SIREN de cette société ou juste le mien et le nom de mon ami, producteur ukrainien?
Bonjour,
Si c’est lui le producteur, alors il devra commercialiser lui-même ses productions. Je ne connais pas les modalités pour qu’il puisse se déclarer. Si c’est vous qui commercialisez, il faut alors ouvrir une structure commerciale, pour le négoce.
S’il n’a pas de structure, alors il ne pourra pas vous vendre. C’est simple ! Il faut se mettre à la place des impots, de la DGCCRF et du client.
Merci Alexandre.
Bonjour, je suis apicultrice amateur et j ai 8 …ruches qui sont déclarées..
je voudrai vendre cette année le miel de mes récoltes..
Je travaille en tant que fonctionnaire dans une mairie…
Ai je le droit de vendre mon miel ?? Par avance, Merci de votre réponse.
Bonjour, normalement en tant que fonctionnaire territoriale, vous n’avez pas le droit de pratiquer une autre activité.
A confirmer quand même.
Bonjour Majore Béguél Isabelle , je me permet de vous demander suite à votre demande ici en tant que fonctionnaire ” droits ou pas le droits ??? ” .
Moi même également fonctionnaire la formation CPF rucher … je ne pouvais pas en avoir la possibilité ! Sauf de prendre une disponibilité ou exemple un mi temps 80 % …
Pouvez vous m’en dire plus s’il vous plaît depuis votre publication de juin 2020 ici.
Au plaisir de vous lire …
En vous remerciant d’avance
Cordialement Manuel .
Bonjour,
je possède 09 ruches un n°siret et ruche déclarées.Je souhaite vendre ma sur production de miel sur les marchés.
Quel document dois je posséder ?
MERCI
Bonjour, Vous avez déjà un siret, il ne vous manque que l’assurance professionnelle. Attention, comme vous n’êtes pas professionnel (+200 ruches), certains marchés peuvent ne pas vous vous accepter, mais cela est du ressort du placier de votre commune.
Bonjour,
apiculteur amateur en développement (j’ai commencé en 2019 avec 1 ruche, puis hiverné 7 colonies),
je vais passer le cap des 20 colonies à hiverner cette année.
Je pense vendre le surplus de miel à terme et donc j’ai à priori besoin d’avoir un siret.
Je suis déja indépendant, en micro, secteur artisanat et commercial,
est il possible de rajouter la partie agricole ou dois je re créer un siret à part en nom propre ?
(possible nom propre + autoentrepreneur ?)
Merci pour vos lumières.
Apicolement,
Tony
Bonjour, il vous fait un siret agricole, donc vous devrez en créer un de nouveau.
“Bonjour, Vous avez déjà un siret, il ne vous manque que l’assurance professionnelle. Attention, comme vous n’êtes pas professionnel (+200 ruches), certains marchés peuvent ne pas vous vous accepter, mais cela est du ressort du placier de votre commune”.
Qu’est ce que l’assurance professionnelle ? est ce l’attestation d’assurance fourni par Groupama par l’intermédiaire de l’UNAF apiculture…responsabilité civile et protection juridique ?
Merci pour vos réponses
Bonjour,
Il faut vous proteger en cas de incidents sur une personne ou un bien. L’attestation est une preuve d’assurance il faut vérifier votre contrat pour savoir.
Bonjour,
Cela fait une dizaine d’année que j’ai quelques ruches, ma production est très modeste, et je n’avais qu’un numagri ; Pour me mettre en règle, j’ai voulu obtenir un numéro de siret.
Après quelques difficultés (premier formulaire revenu raturé sans plus d’explications), j’ai découvert votre site internet qui l’a réellement bien aidé !. J’ai renouvelé l’envoi du formulaire, après voir contacté la chambre d’agriculture locale. L’interlocutrice m’a peu aidé, car les informations sont disponibles sur rdv, mais c’est un service payant (!). Finalement, j’ai reçu un n° de siret, Merci 🙂
Bonjour,
Si je possède 20 ruches un n°siret et ruche déclarées.Je souhaite vendre ma sur production de miel sur les marchés et dans des distributeurs.
Que faut il déclarer aux impôts ?
Si je veux fabriquer des beeswrap, bonbons, Bougies, et produits dérivés Comment faire ? Ai je le droit ?
Faut il obligatoirement une assurance professionnelle ? Si oui ou la demander ?
Y a t il un mémento où trouver les informations ?
MERCI
Bonjour, vous devrez déclarer votre micro-BA.
Si vous n’êtes pas professionnel, vous n’avez pas de droit de vendre des produits dérivés relevant des BIC. Certains marchés vous obligeront à être assuré. Mais en cas de sinistre, si vous n’êtes pas assurée, vous serez civilement et pénalement responsable. Pour s’assurer, et bien, il faut aller… voir dans les compagnies d’assurances, c’est assez logique en fait…
Je pense qu’il vous suffit de chercher. Et vous trouverez des tas de compagnies auxquelles vous pourrez poser vos questions. Il suffit juste de chercher un peu.
Bonjour, je connais quelqu’un qui vendait sa modeste production (15-20 ruches) avec un siret. La MSA l’a contrôlé et lui a dit que l’extraction et la mise en pots du miel ne pouvait pas avoir lieu dans la cuisine de son domicile et qu’il devait obligatoirement disposer d’une pièce à usage unique de miellerie. Avez-vous des informations à ce sujet ?
Sinon, en ce qui concerne les fonctionnaires territoriaux, il suffit de faire une demande écrite à son employeur pour l’activité d’apiculteur avec siret, l’employeur peut l’autoriser (ou non) par écrit.
Merci pour ce site et les informations mises à disposition
Bonjour oui c’est le cas, mais je ne trouve pas le texte.
Bonjour Alexandre,
Merci pour tous ces éléments qui nous aident à avancer dans notre activité.
Pour ma part, je viens de demander un N° Siret pour vendre une partie de mon miel et même avant d’avoir vendu un pot de miel, je viens de recevoir de la MSA quelques formulaires pour “régulariser ma situation” concernant les cotisations des non salariés…. Que dois-je en faire.
Par ailleurs, comme Marie25, je mets mon miel en pot dans ma cuisine, ai-je le droit sinon que faire ?
merci pour votre réponse.
Didier
Bonjour, Il faut communiquer à la MSA votre nombre de ruches. Ils calculerons alors les cotisations.
Il faut une salle “blanche” pour mettre en pots. Je n’ai pas de texte y afférant.
Bonjour,
Une amie vend du miel produit par son oncle, j’aimerai en revendre mais avant ça j’aimerais savoir comment je pourrais avoir une preuve de son authenticité,je fais personnellement confiance à mon amie.. Mais il s’agit de rassurer les clients.. J’ai pensé à faire expertiser le miel mais il y a tellement d’analyse différentes à des prix exubérants que je ne sais plus où donner de la tête.
Que dois je faire ?
Bonjour, c’est au producteur de vous faire voir son cahier de miellerie. Autrement, si vous souhaitez analyser les miels, c’est possible mais à la charge du producteur, et il peut refuser car ce n’est pas obligatoire.
Merci pour votre prompt réponse.
Bonne journée.
Bonjour Alexandre,
Merci beaucoup pour votre article et pour les nombreuses réponses détaillées que vous fournissez en commentaires.
Pourriez-vous simplement m’indiquer les textes ou l’organisme (ou autre) qui peuvent m’aider dans la donation de mon miel s’il vous plaît?
Cette année je vais mettre en pot pour la première fois mon miel et je ne connais rien des obligations sanitaires, de l’étiquetage etc…
Vous remerciant par avance et vous souhaitant une belle continuation dans votre activité
Bonjour,
Vous pouvez aussi consulter legifrance.
Bonjour
Le blog est très intéressant , merci beaucoup
Mon cas : j’ai 6 ruches , vend à mon entourage le surplus.
Une amie vigneronne souhaite m’acheter du miel pour le revendre dans sa boutique
Il faut donc un siret
Est ce que tout cela engendrera des frais pour ma part après l’acquisition de ce numéro ?
Y’a t’il possibilité d’établir une facture avec numéro d’api sans passer par la création de siret ?
Merci pour vos réponses
Bonjour,
Si vous vendez, vous êtes automatiquement assujettie au micro-BA.
le Siret est obligatoire sur une facture. Vous risquez sinon un contrôle fiscal.
pour savoir ce que vous pourrez payer, éventuellement, je vous laisse regarder le calculs simulé il y a quelques mois.
Vous serez imposé sur le Micro Bénéfice Agricole (Micro BA). Il se calcule : CA x 13%. Si vous faites 3000€ de CA, vous aurez un Micro-BA de 3000 x 0,13 = 390€ Cette somme sera à ajouter à vos revenus lors de votre déclaration d’impôts. Si vous êtes imposable à par exemple 3%, vous ne paierez que 390 x 0,03 = 11,70€ d’impôts sur le revenu en plus de vos revenus habituels. Il faudra y ajouter des cotisations sociales de 16% sur le micro BA soit 390 x 0,16 = 62,40€
Vous pairez, sur 3000€ : 11,70€ d’impôts sur le revenu et 62,40€ de cotisations sociales. C’est dérisoire.
Bonjour, étant amateur (3 ruches) je voudrais élever 10 l’année prochaine et prendre un n°siret.
Je ne comprends pas le régime TVA.
Si je vends 1000 euros de miel dans l’année, combien de tva devrais je payer?
Merci par avance.
Bonjour,
Vous ne payez pas la TVA, c’est le consommateur final qui la paie.
Vous êtes juste collecteur et vous devrez reverser la TVA, collectée à l’Etat.
Le miel a une TVA de 5,5%, et donc pour 1000 euros TTC de chiffre d’affaires, vous reverserez, aux alentours de 52,14€.
Bonjour Alexandre et merci pour ce blog très intéressant.
Pourriez-vous m’éclairer sur mon cas.
Je suis apiculteur amateur et j’ai 53 ans.
Je compte bientôt démissionner de mon entreprise pour pouvoir exercer ma passion à plein temps.
Combien me faut til de ruches pour valider des trimestres pour ma future retraite.?
Merci bcp pour votre réponse.
Bonjour, il vous faudra 200 ruches.
Bonjour,
Suis apiculteur non cotisant solidaire (11 ruches ), au micro-BA.
Je commence à vendre sur un marché de producteur à la demande du maire.
Les gens me demandent maintenant des produits dérivés.
Je souhaite savoir la réglementation si je fabrique mon pain d épice et le vend,
Puis je faire mon hydromel, vinaigre de miel également ?
j ai une amie installée qui peut me faire des savons avec mon miel et ma cire, ainsi que du baume à lèvre ou main. Tout cela serait si j ai compris à façon …
Par contre pour si j achète des bonbons ou nougat qui ne sont pas fait avec mes produits ai je le droit de le vendre ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour, sans être parfaitement sur, mais si vous achetez une prestation de transformation de votre miel ou des produits divers ; alors cela est réservés aux professionnels dans la limite de 10% du CA en négoce.
Bonjour, merci pour la précision de vos réponses dans les différents posts , pour mon cas, j’ai une vingtaine de colonies, je suis en micro BA et je souhaite commercialiser du pain d’épices mais je ne connais pas la règlementation précise, les produits autorisés ou non , la dluo sur le pain d’épices …l’étiquetage obligatoire …Merci pour votre expérience dans ce domaine
Bonjour, le négoce de produits divers n’est réservés qu’aux professionnels, dans le limite de 10% du CA.
Pour l’étiquetage, DDM etc, je vous conseille de regarder sur legifrance.
Bonjour Alexandre.
Merci beaucoup pour toute ces réponse et conseil.
Je vais me lancer cette année avec 2 ruches.
bonjour Alexandre, je possède 15 ruches déclarées avec numéros de siret et j’aimerai savoir s’il faut obligatoirement passer par la ddcspp pour pouvoir vendre son miel à un commerçant ?Merci.
Bonjour, non il faudra des faire des factures en règles. Mais la DDPP peut visiter votre miellerie.
Bonjour,
Merci pour toutes les infos que vous partagez.
J’ai néanmoins une question les produit de la ruche transformés, c’est à dire le savon, pain d’épice, … etc.
Es ce que la création d’entreprise comme indiqué plus haut suffit ou faut il faire d’autre déclaration ?
Merci
Cdlt
Bonjour,
Je pense que cela dépend du volume de produits que vous comptez vendrez.
Si vous les achetez, cela est réservés aux pro dans la limite de 10% du CA.
Si vous les faites, il faudra créer un BIC, ou un siret dédié à la CMA.
Bonsoir
En complément de vos réponses, concernant les savons et autres produits cosmétiques, le producteur devra respecter la règlementation sur les cosmétiques qui est assez conséquente (voir sur le site de l’ANSM)
Bonsoir
Mon père possède moins de 10 ruches et sa production excédant largement ce dont il a besoin à usage personnel, il souhaite que je l’aide à vendre son miel directement au consommateur via un site internet dédié que je vais créer pour lui – plutôt que de passer par un intermédiaire.
Savez-vous quelles sont les conditions à respecter concernant la mise en pot (celui-ci doit-il être en verre? si le miel déjà récolté se trouve en pots en plastique, peut-on le décanter dans un nouveau pot en verre ou mon père ne pourra-t-il vendre que des récoltes futures?), la durée de consommation conseillée (je consomme du miel vieux de plus de 10 ans sans problème mais je suppose qu’il faut faire figurer une date de péremption)…
Et si un client potentiel souhaite faire un achat depuis l’étranger, y-a-t-il des implications à envoyer ce produit hors de France?
En vous remerciant par avance
Bonsoir,
Pour ces conditions précises, je vous conseille de regarder ce site : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Etiquetage-du-miel
Puisque vous avez déjà 10 ruches, il serait recommandé, quand même, de vous renseigner un minimum.
Reconditionner le miel n’est vraiment pas une marque de confiance envers vos consommateurs…
Pour l’étranger, il faut contacter les douanes qui vous renseigneront au mieux.
Bonjour,
Concernant l’étiquetage du miel, doit on avoir une hauteur minimale des caractères ? si oui , combien ? lesquels ?
et le poids net et a consommer avant le…. doivent être dans même champs visuel sur l’étiquette, qu’est ce que cela veut dire ?
Merci
Bonjour,
Oui tout à fait, se référer à ces éléments :
Taille minimale d’écriture Quantité
2 mm inférieure ou égale à 50 g
3 mm entre 50 g et 200 g
4 mm entre 200 g et 1000 g (1 kg)
6 mm supérieure à 1000 g (1 kg)
Cela veut dire que ces infos ne doivent pas être derrière le pot si contre-étiquette.
Bonjour,
Je vous remercie pour vos réponses précieuses!
J’ai actuellement six ruches mais je compte en avoir d’avantage dans les années à venir. Je vais donc prendre un numéro de SIRET comme vous le précisez dans cette page. Ma question est de savoir s’il faut un compte bancaire professionnel pour encaisser les chèques et déposer le résultats de mes futures ventes? Je suis également assuré par le biais du mensuel l’apiculteur. Cette assurance protège t-elle les “semi professionnels”.
Merci d’avance pour vos réponses
Bonsoir, le compte “dédié” dépend de votre forme juridique.
Pour l’assurance, le mieux est de leur poser la question.
Je compte rester à moins de 50 ruches. Quelle forme juridique me conseillez-vous et de coup est-il nécessaire d’avoir un compte bancaire professionnel? Bonne journée.
Je préfère que vous vous renseigniez au mieux afin de choisir la forme qui vous convienne le mieux. Un compte bancaire dédié, même si ce n’est pas obligatoire est toujours préférable en cas de controle.
Bonjour
J’ai suivi le même parcours d’inscription que vous (identique) et j’ai tout reçu sauf le questionnaire des impots
Je me pose la question quant à la vente de mon miel et autres, est-ce que nous sommes inscrit par défaut au RCS ? Je ne vois cette mention null part ?
Savez-vous s’il est obligatoire de porter justement le numéro RCS sur les produits que l’on vend ?
Bonjour,
Non, vous n’avez pas votre siret par défaut. C’est obligatoire dès 10 ruches ou si vous vendez.
bonjour
j ‘ai démarché une grande surface Leclerc pour vendre mon miel
mais ils me demandent mes conditions générales de vente
connaissez vous un site ou un lien pour les éditer
cordialement
Bonjour, vous pouvez contacter un avocat pour vous les rédiger.
Bonjour,
Pouvez vous nous en dire plus concernant la nouvelle réglementation Citeo et ses cotisations….
Bonjour,
C’est prévu, courant janvier, après la période des marchés de noël passée.
Bonjour Alexandre,
Je suis sur le point d’acquérir une parcelle de bois sur laquelle Je souhaite mettre 2 ou 3 ruches. Je n’ai aucune compétence dans le domaine de l’apiculture. Que me conseillez vous pour débuter? Comment puis-je me former?
Merci
Bonjour,
Il faut impérativement vous former avant d’installer vos abeilles. Vous pouvez le faire chez vous auprès d’un rucher école.
Bonjour Alexandre, je suis très surpris. Vous oubliez de dire qu’il faut une assurance Responsabilité Professionnel (RC pro) ainsi qu’une balance homologuée vignette verte a jour (c’est a dire, contrôle tous les ans, car le miel est préemballé, mise en pot). Ces prérequis sont obligatoires pour vendre du miel en France.
Bonjour, Tout à fait ! Comme une miellerie aux normes, une DDM adaptée, des contrôles de l’intégrité des pots, une démarché écrite de nettoyage… etc.
Bonjour Alexandre, c’était pour préciser que c’est obligatoire (pas facultatif), y a des contrôles de la DIRECCTE et de la DGGCRF ainsi que la DDPP . Il ne faut pas oublier qu’une fois que votre siret est crée, vous êtes identifié. La société (celle qui vient chez moi, par exemple) qui contrôle la métrologie est contactée tous les 6 mois par la DIRECCTE, pour avoir le listing des entreprises qui ne sont pas a jour, et oui c’est pas une blague. Maintenant les gens sont informés. Le siret seul ne suffit en aucun cas a pouvoir commercialiser sont miel.(c’est peut etre triste, mais c’est ainsi). En apiculture, il y a un registre d’élevage, un registre de miellerie, un registre des ventes etc, la DDM ( maxi 18 mois après mise en pot, c’est ce que l’on applique, mais tout dépend de son étiquetage DLUO, avec un de taux HMF et d’humidité inférieur a la limite autorisé, etc ). Pour l’intégrité des pots, nous sommes obligés d’avoir l’obligation de moyen et de résultat ( contrôle de poids, etc etc). Ainsi que des locaux adaptés; avec une procédure de nettoyage (classeur, et fiche d’intervention), avec date de nettoyage, produit utilisé et procédure. (type HACCP). Pourquoi, je précise ca, y a que regarder certains réseaux sociaux, pour ce rendre compte, que beaucoup sont complètement hors sujet (en tout cas pour commercialiser leur production). Et j’ai déjà vu des contrôles sur les marchés. Et ce fut pas toujours drôle pour certains.
Bonjour,
Oui je suis justement sur le dossier pas plus tard que ce matin. Nous mettons 2 ans à la DDM puisque nous faisons des mesures en interne, validées par les analyses en labo.
C’est assez lunaire quand on s’y penche. Mais dès que j’aurai finalisé la procédure. Je mettrai à jours l’article. Vos commentaires sont constructifs !
Bonjour,
Mon conjoint a une activité apicole depuis 7 ans. Au début c’était à titre personnel pour notre consommation avec seulement le n°NAPI mais comme il a augmenté le nombre de ruches en 2020 nous avons déclaré l’activité au CFE afin de pouvoir vendre. Il a 20 ruches, un n° Siret, régime micro BA mais il n’est pas cotisant solidaire. Sachant qu’il veut encore doubler le nombre de ruches, a-t-il le droit de vendre sur le marché local de notre village si la mairie est d’accord ? Pour cela faut-il passer “cotisant solidaire” ou autre démarche administrative ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Et bravo pour votre super site !
Cordialement
Bonjour, oui il a parfaitement le droit de vendre, puisqu’il possède un siret. Il faudra des étiquettes conformes et une DDM adaptée ainsi que la tracabilité. Le fait d’être cotisant solidaire ou autre ne regarde que la protection sociale et non le domaine commercial. Merci pour vos félicitations.
Merci pour votre retour
Bonjour,
En Micro BA, lorsque vous donnez un pot de miel à vos parents, ou que vous mangez de votre miel, comment faites vous figurer cette ligne sur votre livre de recette ?
Vous ne mettez quand même pas un montant dans les recettes ?
Bonjour,
C’est en fait une vente à zéro.
Bonsoir, je suis apiculteur amateur (8 ruches ) j’ai mon nouveau numéro de Siret (INPI) suite à un déménagement
Je viens de recevoir un courrier des impôts me demandant de déclarer le nombre de mètre carré (m2) occupés pour les besoins de l’exercice à votre domicile….
Que dois je répondre ?
Qu’elles seraient les incidences si j’écris 2m2 ?
ou 0 m2 ?
Merci
Bonjour,
Les impots ne peuvent pas savoir si vous être amateur ou pro. Vous pouvez toujours les appeler pour vous entretenir avec eux.