Déclaration des ruchers et du nombre de ruches

Déclarer ses ruchers, c’est obligatoire

service public logoComme chaque année, il est maintenant temps de déclarer vos ruchers pour l’année 2015.

ATTENTION ! La déclaration des ruches évolue pour 2016.

Dans le cadre de l’harmonisation Européenne, le service est fermé et reprendra en septembre 2016 !

S’il s’agit de votre première déclaration, vous pouvez le faire à n’importe quel moment de l’année.

  • Pourquoi ?

Cela permet aux agents apicoles de votre région de savoir combien et où sont les cheptels et de réagir en cas de problèmes sanitaires éventuels.

  • Comment ?

Pour cela, il y a la déclaration en ligne sur le site du service public. C’est obligatoire et gratuit.

Vous obtiendrez alors votre numéro d’apiculteur (quelle fierté !).

  • Pensez à assurer de vos ruches

 N’oubliez pas non plus d’assurer, de renouveler l’assurance de vos ruches ou de modifier le nombre de ruches à assurer.

En effet, en cas de dommages commis sur autrui par vos abeilles, vous serez en règle. C’est une assurance responsabilité civile pour un coût très modique (moins de 2 euros).

Vous pouvez, si vous le souhaitez, assurer vos ruches contre le vol, incendie ou mortalité ; pour cela rapprochez vous de votre syndicat apicole qui vous renseignera.

Mise à jour 24/01/15 :

Pour pouvoir déclarer mon futur rucher, je devais donc aller demander mon numéro NUMAGRIT.

Avec la lourdeur de l’administration Française, ce ne fût pas de tout repos.

Récit.

En allant sur le site TéléRuchers, je recherche donc le moyen de me faire créer un numéro NUMAGRIT. Je clique sur Guide de la téléprocédure TéléRuchers (demande d’inscription et première connexion) pour en savoir plus. Je télécharge un fichier PDF. Comme je n’ai rien en ma possession, je clique directement à la page 8. Et je vois,

1.3 Si vous n’avez pas de code d’activation
Vous devez vous connecter à la démarche Déclarer la détention et l’emplacement de ruche(s) publiée sur le
site Internet Mes démarches.

Je clique donc sur “Mes démarches” et j’arrive à :

pour le NUMAGRIN (9 premiers caractères du NUMAGRIT) et votre n° d’apiculteur : auprès de l’ opérateur de votre département format pdf – 27.1 ko – 06/02/2014.

Je clique (encore) sur l’opérateur de votre département pour finalement télécharger un tableau. J’arrive donc sur le département 78 et j’obtiens finalement les coordonnées.

opérateurs enregistrésJe téléphone au service et expose ma demande. La personne au bout du fil me demande de rappeler, puisque la personne qui s’occupe de ce sujet est en réunion.

Trente minutes plus tard, je rappelle et je demande la personne en question, que j’obtiens finalement au bout du fil.

Elle me dit que ce n’est pas eux, qu’il faut que j’appelle la DDPP ou la Direction Départementale de la Protection des Populations des Yvelines pour l’obtenir.

Je téléphone donc, une gentille dame me renseigne et me dit qu’il faut que j’envoie par mail ma demande, une copie de ma carte d’identité et mon adresse postale actuelle.

Deux jours plus tard, je reçois un courrier dans lequel est communiqué mon numéro NUMAGRIT et mon numéro d’apiculteur “NAPI”. Enfin !

Ce n’est pas terminé…

Le lendemain, j’essaie donc de procéder à la déclaration de mon futur rucher.

Je reprends le fichier PDF Guide de la téléprocédure TéléRuchers (demande d’inscription et première connexion). Maintenant que j’ai mon numéro, je file directement à la page 13 pour effectuer une première connexion.

Je clique donc sur :

inscription téléprocedurePuis sur :

inscription téléprocedure2inscription téléprocedure3Pour arriver à :

inscription téléprocedure4Je rentre les informations et le site me dit que mon numéro NUMAGRIT est inconnu !

Je rappelle la DDPP et la dame me dit qu’il ne faut pas entrer les trois derniers chiffres du numéro. Encore fallait-il le savoir que NUMAGRIN = NUMAGRIT sans les trois derniers chiffres.

Je m’exécute et j’arrive enfin à un écran me disant que mon mot de passe va m’être envoyé par courrier et j’en ai la possibilité d’en être averti par mail. Je rentre donc mon adresse mail. Ouf…

Maintenant je n’ai plus qu’à attendre.

Document : InscriptionTeleruchers-1

Mise à jour 29/01/15 :

J’ai pu recevoir hier mon code pour enfin créer mon mot de passe et accéder à mon compte. C’est plutôt rapide à mon grand étonnement.

code activation

Et voila !

Capture d’écran 2015-01-29 à 08.56.18Je peux maintenant accéder au site et procéder à ma déclaration.

Capture d’écran 2015-01-29 à 08.57.32Sauf que pour la première déclaration, le site me dit qu’il faut que j’envoie ma première déclaration à l’OVS (???).

Je consulte de nouveau le guide d’utilisation de TéléRuchers et comprends que c’est l’Organisme à Vocation Sanitaire de mon département.

Décidément pour ne pas se décourager, et être dans les règles, il faut avoir de la patience.

Je finis donc par me résigner à revenir au siècle dernier et faire ma déclaration sur papier avec le formulaire 13995 (en bas ci-dessous).

procédure déclarationC’est à préremplir, compléter avec la date, votre adresse, votre numéro NUMAGRIT et d’apiculteur et signer et renvoyer à :

opérateurs enregistrésEt une copie à la Direction Départementale de la Protection des Populations des Yvelines.

J’espère que c’est terminé… Mais je ne manquerai pas de poster la suite, si suite il y a.

Guide_utilisateur_Teleruchers

Mise à jour 13/02/15 :

Enfin ! Je viens de recevoir le récépissé de ma déclaration de rucher. Le GDMA de l’Indre qui s’occupe des Yvelines me l’a communiqué par mail hier.

La voici :

Récépissé déclaration ruches 2015Je viens même de vérifier sur le site de TéléRuchers, et voici ce que je peux voir :

déclaration rucher 2015Voilà, c’est vraiment terminé.

J’espère que cet article pourra aider d’autres débutants !

Mise à jour 24/11/2015 :

Attention, la déclaration des ruches évolue en 2016.

A compter du 1er septembre 2016, un site de télédéclaration rénové sera mis en place. La possibilité de déclarer les ruches par Cerfa sera maintenue entre le 1er septembre et le 31 décembre 2016, mais ce dispositif a vocation à disparaître.

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements (article 33 de la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et article 11 de l’arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles).

La Commission européenne a décidé d’harmoniser les périodes de recueil des déclarations de ruches dans l’ensemble des États membres de l’Union Européenne à compter de 2016 (règlement délégué 2015/1366 de la commission du 11 mai 2015 et règlement d’exécution 2015/1368 de la commission du 6 août 2015). Afin de répondre à cette nouvelle réglementation européenne, la Direction générale de l’alimentation a défini une nouvelle période de déclaration obligatoire: dès 2016, les déclarations réalisées au titre de l’année n le seront entre le 1er septembre et le 31 décembre de l’année n.

Il est essentiel pour la filière apicole de se conformer à ces nouvelles dispositions européennes. Elles permettent :

  • L’obtention d’aides européennes dans le cadre du plan apicole européen (PAE) ; l’enveloppe communautaire est distribuée à chacun des États membres au prorata du nombre de ruches (3,575 millions d’euros en 2014/2015) ;
  • La gestion sanitaire du cheptel apiaire français ; la connaissance de l’emplacement des ruchers est d’autant plus importante que la menace d’introduction d’Aethina tumida en France suite à son arrivée en Italie en septembre 2014 persiste (un nouveau foyer à été découvert le 16 septembre 2015 dans ce pays).

Les déclarations 2015 sont closes depuis le 31 octobre 2015. En cas de besoin avéré, une procédure spécifique sera mise en place pour que les apiculteurs devant impérativement actualiser ou effectuer une première déclaration (en cas de démarrage d’activité par exemple), soient en mesure de le faire. Les modalités de cette procédure seront diffusées par la presse professionnelle et via le site du ministère.

Source : http://agriculture.gouv.fr/la-declaration-des-ruches-evolue-en-2016

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